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Les bénéficiaires du congé de soutien familial peuvent acquérir des points de retraite complémentaire

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a instauré au profit du salarié justifiant de deux ans d'ancienneté dans l'entreprise un congé de soutien familial d'une durée de trois mois, renouvelable une fois dans la limite de un an sur l'ensemble de sa carrière, afin qu'il puisse s'occuper d'un enfant ou d'un parent dépendant (1). Le bénéficiaire ne perçoit pas de rémunération pendant la durée de ce congé et ne cotise donc pas pour sa retraite. C'est pourquoi il est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du parent au foyer.

S'agissant de la retraite complémentaire, l'Agirc et l'Arrco indiquent, dans une circulaire commune, que les salariés peuvent, si un accord au sein de leur entreprise le prévoit, (2) pendant leur congé de soutien familial, moyennant le versement de cotisations calculées comme s'ils avaient poursuivi leur activité dans des conditions normales.

(Circulaire Agirc-Arrco n° 2007-12-DRE du 6 juillet 2007)
Notes

(1) Voir ASH n° 2495 du 23-02-07, p. 21 et n° 2505 du 27-04-07, p. 9.

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