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Hausse des crimes racistes et des discriminations dans le logement, selon l'Agence européenne des droits fondamentaux

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Selon le rapport annuel 2006 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (1), présenté au Parlement européen à Bruxelles le 27 août (2), le nombre de crimes à caractère raciste a augmenté en 2005 et 2006 dans huit des onze Etats membres ayant fourni des données suffisantes. Outre la France, sont concernés le Danemark, l'Allemagne, l'Irlande, la Pologne, la Slovaquie, la Finlande et le Royaume-Uni. Trois pays seulement (République tchèque, Autriche et Suède) enregistrent une baisse générale des crimes racistes déclarés.

Le rapport met cependant en évidence les « importantes lacunes » qui empêchent l'Agence des droits fondamentaux de brosser un tableau complet de la situation dans l'ensemble des pays de l'Union européenne (UE). « Les différences entre les systèmes d'enregistrement et leur caractère souvent incomplet rendent la comparaison des chiffres nationaux impossible. » Ainsi cinq pays n'ont tout simplement pas publié de données pénales nationales concernant les crimes racistes en 2005 ou 2006. Mais le problème n'est pas uniquement statistique. « Fin 2006, un grand nombre de pays n'avaient toujours pas mis en oeuvre l'intégralité des règles communautaires en matière d'égalité raciale ». De plus, les contrevenants échappaient à toute sanction dans environ la moitié des Etats membres. « Le très faible taux de plaintes enregistrées en 2006 dans certains pays donne à penser que les victimes ne connaissent pas la protection légale à laquelle elles ont droit en matière de discrimination. Les Etats membres doivent donc redoubler d'efforts pour mieux sensibiliser la population et diffuser les informations nécessaires, en particulier auprès des victimes potentielles », conclut le rapport.

Plus généralement, les inégalités de traitement en matière d'emploi et d'éducation demeurent une réalité, déplore le rapport. Il en est de même pour le logement, l'Agence constatant notamment « l'ampleur des disparités » entre immigrés et ressortissants nationaux. D'importantes différences sont ainsi observées s'agissant des normes de logement, du taux d'occupation, de la qualité des infrastructures et de la concentration dans des secteurs plus pauvres. « La ségrégation dont sont victimes les Roms continue de poser un problème spécifique », explique en outre le rapport. « Dans certains pays, la précarité des logements destinés aux Roms est exacerbée par leur exposition aux expulsions et aux relogements. »

Notes

(1) L'Agence a pris le relais en 2007 de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes avec un mandat élargi à l'ensemble des droits fondamentaux - Voir ASH n° 2496 du 2-03-07, p. 18.

(2) Rapport téléchargeable en anglais sur le site Internet de l'agence : http://fra.europa.eu.

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