Migrations. La Commission européenne a proposé, le 10 août, de pérenniser le réseau européen de migrations qui fonctionne actuellement de manière informelle, sous forme de projet-pilote. Il aura pour objectif de fournir aux institutions communautaires et aux Etats membres, ainsi qu'au grand public, des informations sur l'immigration et l'asile actualisées, fiables et comparables en la matière « en vue d'appuyer l'élaboration des politiques et la prise des décisions dans ces domaines dans l'Union européenne ». Il publiera également des rapports, créera et gérera un système d'échange d'informations basé sur Internet et accessible au public, et coopérera avec d'autres organismes européens et internationaux concernés. Cette proposition doit désormais être approuvée par le Conseil des ministres de l'Intérieur et de la Justice, à la majorité qualifiée, après avis consultatif du Parlement européen.
LE SOCIAL EN TEXTES
En bref
Article réservé aux abonnés