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Création d'une aide à la préparation aux concours pour des candidats en difficulté

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1 000 jeunes devraient bénéficier pour l'année universitaire 2007-2008 d'une allocation de 2 000 pour la préparation aux concours de la fonction publique. Destiné à promouvoir l'égalité des chances dans la fonction publique et à accroître la diversité de ses effectifs, ce dispositif est l'un des volets de l'opération « Parrainage pour la fonction publique » (1) présentée en février dernier par Christian Jacob, alors ministre de la Fonction publique.

Peuvent prétendre à cette aide :

les étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale et les centres de préparation à l'administration ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles du service public ou des employeurs publics ;

les personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B et préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique.

Les allocations sont attribuées en fonction des ressources dont disposent les candidats ou leur famille et des résultats de leurs études antérieures. Lesquels, est-il précisé, sont appréciés « en tenant compte de la situation particulière et des mérites respectifs des personnes concernées, c'est-à-dire en prenant en considération les difficultés d'origine matérielle, familiale ou sociale spécifiques qu'elles peuvent rencontrer ». Sur la base de ces critères d'attribution et en s'appuyant sur le recteur d'académie, le préfet opère une sélection entre les dossiers, sachant que « ne peuvent être retenus que les candidats dont les ressources et charges familiales ne dépassent pas les plafonds fixés chaque année par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur échelon zéro affectés du coefficient 1,5 » (sur les plafonds 2007-2008 des bourses, voir ce numéro page 25).

Les allocations sont accordées pour une durée de un an. A titre exceptionnel, le préfet peut les renouveler une seule fois, compte tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée. Elles sont versées par trimestre, étant précisé que chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par le bénéficiaire, des préparations pour lesquelles l'allocation a été accordée et à sa participation aux exercices de tutorat qui lui sont proposés. Les bénéficiaires d'une allocation prennent aussi l'engagement de se présenter, à l'issue de l'année de préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'Etat leur a été accordée et, en cas de succès, de rester effectivement pendant cinq ans au service de l'administration. S'ils ne remplissent pas leur engagement, ils devront rembourser au Trésor les sommes perçues au titre de cette allocation.

Une circulaire, adressée aux préfets de régions et aux directeurs des ressources humaines, retrace l'économie générale de ce dispositif, fixé par arrêté, ainsi que les modalités concrètes de mise en oeuvre de l'opération « Parrainage pour la fonction publique ».

(Arrêté du 5 juillet 2007, J.O. du 19-07-07 ; circulaire B 10 n° 417 du 19 juillet 2007, disponible sur www.fonction-publique.gouv.fr)
Notes

(1) Voir ASH n° 2494 du 16-02-07, p. 12.

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