Il est bien évidemment encore trop tôt pour connaître l'impact du transfert aux régions des formations sociales dans le cadre de la loi du 13 août 2004, qui avait à l'époque suscité de nombreuses craintes. Aucune évaluation d'ensemble ne permet de se faire une idée précise d'un processus qui n'est pas encore stabilisé. Un questionnaire adressé par l'Aforts (Association française des organismes de formation et de recherche en travail social) à ses délégués régionaux (1) faisait état, en juin dernier, de la lenteur des conseils régionaux dans l'élaboration de leur schéma régional des formations sociales, que certains n'avaient pas encore validé. Il soulignait également leur très grande prudence financière puisque les subventions versées aux centres étaient souvent identiques à celles de l'Etat en 2004. Seuls quelques conseils régionaux, selon cette première observation, avaient procédé à des augmentations...
La Bourgogne figure au rang de ces bons élèves puisque, dès le 1er janvier 2005, elle est allée au-delà des engagements de l'Etat en accordant 150 000 € supplémentaires à l'Irtess (Institut régional supérieur du travail éducatif et social) de Dijon (en situation de quasi-monopole dans la région) pour sept formations initiales (assistant de service social, éducateur spécialisé, éducateur de jeunes enfants, éducateur technique spécialisé, technicien de l'intervention sociale et familiale, auxiliaire de vie sociale, moniteur-éducateur). Et chaque année, dans le cadre d'une convention annuelle d'agrément et de financement, le conseil régional rajoute 100 000 € au montant de la subvention, qui s'établit à 3 360 026 € en 2007. « Pourtant le nombre d'étudiants - 620 - ne bouge pas, souligne Christelle Cordier, coordinatrice des formations sanitaires et sociales au conseil régional. Cette augmentation est justifiée par celles des heures de formation liée aux nouveaux référentiels de formation et du coût de la vie, non anticipées lors du transfert financier en 2004. »
Cet été, une nouvelle étape a été franchie. A la suite d'une délibération adoptée le 25 juin, le conseil régional - le premier selon l'Association des régions de France - a signé en juillet un accord-cadre sur trois ans (2007-2010, jusqu'à la fin du schéma régional des formations) avec l'Irtess de Dijon. Il s'engage à agréer et à financer le fonctionnement et l'équipement des sept formations initiales. Une convention qui le lie donc durablement, sachant que la subvention sera calculée chaque année à partir du budget prévisionnel de l'association. Pour Jean-Luc Debard, directeur de l'Irtess, et vice-président de l'Aforts, ce contrat témoigne d'un engagement politique - et pas seulement technique - de la région, et donne un cadre sécurisé à la politique de formation initiale des travailleurs sociaux. Une satisfaction qui ne l'empêche pas d'espérer que ce dialogue aille encore plus loin. « Nous aimerions ainsi être beaucoup mieux associés à la définition de la politique de formation », souligne-t-il. Le conseil régional se dit en tout cas très ouvert : cette convention n'est « qu'une première étape » et il réfléchit à un volet supplémentaire qui permettrait de prendre en compte d'autres activités de l'Irtess.
L'initiative de la Bourgogne, qui vise à passer de la subvention au contrat d'objectifs et de moyens, pourrait faire des émules. D'autres projets dans le même sens seraient en cours. Le conseil régional de Basse-Normandie finalise ainsi pour 2008 avec l'Institut régional du travail social une convention pluriannuelle portant sur le financement de ses activités d'animation régionale, d'études et de recherche. « Un contrat d'objectifs et de moyens qui s'ajoutera à la convention annuelle de financement des formations sociales », précise Jean-Michel Godet, directeur de l'IRTS de Basse-Normandie et secrétaire général du GNI (Groupement national des IRTS). En Bourgogne et en Basse-Normandie, on ne peut donc que se féliciter de la régionalisation des formations sociales. « Elle permet de clarifier beaucoup de choses et d'éviter bon nombre de difficultés, du fait de la visibilité qu'on a désormais sur les financements », se réjouit Jean-Michel Godet.
Reste qu'il ne faudrait pas que l'écart se creuse entre des régions très dynamiques et d'autres qui le seraient moins. Sachant qu'un clivage semblerait s'observer au sein des conseils régionaux entre une approche bureaucratique de versement de subvention et une approche contractuelle. « C'est pour cela que l'on tient à souligner l'effort mené en Bourgogne, souligne Jean-Luc Debard. Nous espérons qu'il fera boule de neige. »