La Poste prépare une charte d'accueil des demandeurs d'asile

Les guichetiers de La Poste devraient bientôt être informés des règles à adopter pour assurer l'accueil des demandeurs d'asile. En juin dernier, après avoir interpellé plusieurs fois le service public pendant un an, France terre d'asile a saisi la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) afin de dénoncer l'attitude de certains bureaux à l'égard des demandeurs d'asile (1). Elle leur reproche de refuser de délivrer leur courrier « pour cause de non-production d'une pièce d'identité autre que le titre de séjour pourtant établi par les préfectures, avec photo de l'intéressé », de leur ouvrir un compte ou de leur permettre de retirer de l'argent sur un compte déjà ouvert. « La HALDE nous a informés le 12 juillet qu'elle se saisissait de l'affaire et qu'elle l'examinerait attentivement dans les meilleurs délais », explique Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile.

De son côté, SUD-PTT indique avoir « eu de nombreuses fois l'occasion d'intervenir sur ce sujet auprès des dirigeants de La Poste » et signale même l'existence d'une instruction interne de 1996 demandant « la plus grande vigilance » à l'égard des titres de séjour des demandeurs d'asile. « Toute personne peut retirer son courrier, quelle que soit sa nationalité, sur simple présentation d'un titre officiel comportant une photographie. Et ce indépendamment de la validité de ce titre », rétorque-t-on au sein de l'institution. D'autre part, « La Banque Postale ouvre des livrets A aux demandeurs d'asile munis de toute pièce - provisoire ou non - justifiant de leur identité », afin de leur permettre de recevoir les allocations dont ils bénéficient. Une ouverture néanmoins limitée au « temps nécessaire à la régularisation du dossier du demandeur d'asile ».

La Poste reconnaît pourtant que, pour éviter les fraudes ou les erreurs, « il est possible que, dans le doute, certains guichetiers se soient abstenus ». Affichant sa bonne volonté, elle annonce vouloir « faire en sorte qu'il n'y ait aucun manquement ponctuel et que ces bonnes pratiques soient harmonisées ». Depuis le 27 juillet, un groupe de travail se réunit à cet effet avec France terre d'asile pour élaborer une charte de bonne conduite. Des ambiguïtés restent à lever, précise Pierre Henry, qui ajoute que La Poste invoque malgré tout le droit bancaire, « qui parle d'un document officiel en cours de validité », pour justifier certaines restrictions.