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Xavier Bertrand connaît désormais sa feuille de route

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« La réforme du marché du travail est une condition impérative pour atteindre le plein emploi » (soit 5 % de chômeurs), estime le Président de la République dans la lettre de mission qu'il a adressée le 1er août à son ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. Dans ce cadre, il demande en particulier à Xavier Bertrand de « simplifier et d'unifier le cadre juridique du contrat de travail » et « de faciliter les transitions entre les emplois, en permettant la transférabilité des droits associés au contrat de travail, notamment en matière de formation professionnelle et de garanties collectives ». Ce, à partir des conclusions auxquelles seront parvenus les partenaires sociaux qui planchent actuellement sur la question. Nicolas Sarkozy le charge également, sans grande surprise, de mettre fin aux dispositifs de préretraite et de « prolonger l'activité des seniors qui le souhaitent ».

Les retraites sont une des autres problématiques qui occuperont Xavier Bertrand : dans la perspective du rendez-vous prévu en 2008, « vous définirez en concertation avec les partenaires sociaux les voies et moyens d'assurer à moyen et long terme le financement des retraites », lui intime-t-il. « Vous ferez converger les règles des régimes spéciaux vers celles des autres régimes et vous examinerez les conditions dans lesquelles les petites retraites et les pensions de réversion devront être revalorisées pour mettre un terme à l'érosion du pouvoir d'achat subie par certains retraités », poursuit Nicolas Sarkozy.

Le ministre est par ailleurs chargé de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que les parents soient en mesure de concilier plus facilement leurs vies professionnelle et familiale, l'objectif étant « la mise en place d'un droit de garde opposable effectif avant la fin de la présente législature ». Le chef de l'Etat demande également à Xavier Bertrand de créer un statut du beau-parent pour « permettre aux adultes qui vivent avec des enfants dont ils ne sont pas les parents biologiques de procéder pour eux aux démarches habituelles de la vie quotidienne ». Il souhaite aussi que le ministre développe la politique en faveur de l'adoption et fasse de la protection de l'enfance une « question majeure ».

Autre thématique : l'application, « dans toutes ses dispositions », de la loi « handicap » du 11 février 2005. « Dans les plus brefs délais, le droit opposable à la scolarisation des enfants handicapés dans la même école que les autres enfants devra être effectif », affirme Nicolas Sarkozy. « Cela suppose des mesures d'organisation et d'accompagnement que vous mettrez en oeuvre avec le ministre de l'Education nationale », lui précise-t-il. Le chef de l'Etat demande également que « le droit d'accès aux transports publics, aux services publics, aux établissements culturels ou sportifs, devienne opposable dans les meilleurs délais ». Sur ce point, Xavier Bertrand a précisé, le 3 août, à l'occasion d'une visite de la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris, que le gouvernement allait en effet avancer le délai fixé à 2015 par la loi, en exigeant des établissements accueillant du public un diagnostic d'accessibilité dès la fin 2008.

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