Le président de la République a détaillé le 31 juillet dernier, lors d'un déplacement à Dax consacré à la prise en charge des maladies liées au vieillissement, le dispositif des futures franchises médicales dont le principe avait déjà été annoncé. Dans un communiqué du même jour et dans des interviews accordées à plusieurs quotidiens, la ministre de la Santé a repris les annonces de Nicolas Sarkozy en les précisant sur certains points.
Ainsi, ces franchises, qui ont suscité un concert de protestations (voir ce numéro, page 41), entreront en vigueur en 2008 (1). Elles seront fixées à :
0,5 e par boîte de médicaments ;
0,5 e par acte paramédical ;
2 e par recours au transport sanitaire (ambulance...).
Leur montant sera plafonné à 50 e par an. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l'aide médicale de l'Etat, les enfants et les femmes enceintes en seront toutefois exonérés. Ce qui représente, a estimé Roselyne Bachelot, 10 millions de personnes au total. Ces nouvelles franchises s'ajouteront au forfait de un euro sur chaque consultation ou acte médical, que les assurés acquittent déjà depuis 2004 (et dont le plafond journalier a récemment été réévalué, voir ce numéro page 10).
« La prise en charge par les assurances complémentaires santé restera possible, mais sera limitée par un mécanisme de contrats responsables » qui ne prévoiront pas le remboursement de ces franchises, a précisé le ministère de la Santé. Concrètement, si elles prennent en charge ces dernières, les complémentaires santé perdront le bénéfice d'une série d'exonérations fiscales et sociales applicables aux seuls contrats de couverture santé complémentaire dits « responsables ».
(1) Elles seront en effet incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.