« Pour l'exercice 2007, il manque un milliard d'euros » pour financer les différents programmes de la mission travail/emploi du budget de l'Etat. C'est ce qu'a indiqué le 25 juillet dernier le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2008 (1). Sur ce milliard manquant, 300 millions d'euros concernent les contrats aidés, 400 millions le fonds de solidarité - qui finance principalement l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite -, 100 millions l'allocation de fin de formation, le reste étant réparti entre les préretraites, les stagiaires de la formation professionnelle et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes. « Il faudra prendre des décrets d'avance avant la fin de l'année pour financer tous ces dispositifs », a expliqué Jean Gaeremynck.
S'agissant plus particulièrement des contrats aidés, après la décélération du rythme de conclusion décidée pour le second semestre 2007 (2), le gouvernement envisage de diminuer encore leur nombre l'an prochain : « pour 2008, 230 000 entrées sont attendues dans les dispositifs de contrats non marchands, contre 300 000 à 310 000 entrées en 2007. Les contrats marchands, du type initiative-emploi, devraient enregistrer 75 000 entrées en 2008 contre 90 000 en 2007 », a ainsi précisé Françoise Bouygard, déléguée adjointe, également auditionnée. Selon elle, cette baisse « s'explique par la croissance économique attendue, mais aussi par l'amélioration du service rendu par l'ANPE dans le cadre du suivi mensuel, qui permet une meilleure orientation des demandeurs d'emploi ».
La déléguée adjointe a également indiqué qu'un projet de fusion du contrat initiative-emploi (CIE) et du contrat jeune en entreprise (dispositif « Soutien à l'emploi des jeunes », dit SEJE) était actuellement à l'étude. Seul le CIE continuerait d'exister et serait accessible aux jeunes éligibles au SEJE, qui « disparaîtrait dans le cadre de la réunification des deux dispositifs ». « Si l'on veut passer à 75 000 contrats dans le secteur marchand, il faut en effet que le service public de l'emploi puisse piloter ces contrats », ce qui n'est pas actuellement le cas avec le contrat jeune en entreprise/SEJE, a souligné Françoise Bouygard.
(1) Le compte rendu de l'audition est disponible sur