Modifiant l'organisation de certains diplômes en travail social, un arrêté stipule que, à partir du 1er septembre 2007, la décision de recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience restera acquise au candidat durant trois ans à compter de la date de sa notification par le préfet de région. Cette disposition s'applique au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (Caferuis), aux diplômes d'Etat de médiateur familial, d'assistant de service social, d'éducateur de jeunes enfants, d'assistant familial et de technicien de l'intervention sociale et familiale.
S'agissant du Caferuis, le texte précise par ailleurs que le candidat titulaire d'un diplôme délivré dans un autre Etat souhaitant se présenter à la formation préparant au certificat doit fournir une attestation indiquant le niveau de ce diplôme dans le pays dans lequel il a été obtenu. En outre, jusqu'au 1er juillet 2008 - et non plus jusqu'au 1er juillet 2007, comme fixé initialement -, les candidats qui ont suivi et validé une formation présentant des similitudes avec le référentiel de formation du Caferuis peuvent bénéficier, sur proposition d'une commission de sélection, d'un parcours individualisé prévoyant des allégements de formation. Enfin, ceux qui ont obtenu une certification ou le certificat de formation de cadre de l'intervention sociale et qui ont déposé leur livret de formation au plus tard le 1er juillet 2008 également peuvent bénéficier de la validation automatique correspondante.