Dans le cadre de son plan de redressement de l'assurance maladie (1), le gouvernement a annoncé en juin dernier un certain nombre de mesures visant à responsabiliser les assurés et à éviter le nomadisme médical. Parmi celles-ci, l'augmentation du plafond journalier du forfait de 1 € dû sur les consultations et les actes médicaux des médecins généralistes et de certains spécialistes est entrée en vigueur avec la parution d'un décret au Journal officiel.
Jusqu'alors, l'assuré devait en effet s'acquitter d'une participation forfaitaire de 1 € par jour et par praticien. Désormais, une participation forfaitaire de 1 € lui est demandée pour chaque consultation ou acte réalisé chez un même praticien dans la même journée, plafonnée à 4 € , dans la limite d'un plafond annuel inchangé de 50 € par personne. Ainsi, explique la caisse nationale d'assurance maladie sur son site Internet (2), si un assuré consulte plusieurs médecins différents au cours de la même journée - un seul acte ou consultation étant effectué à chaque fois -, la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte. Lorsqu'il consulte plusieurs fois le même médecin au cours de la même journée ou consulte un médecin qui réalise plusieurs actes au cours d'une même séance, la participation forfaitaire de 1 € est retenue pour chaque consultation ou acte dans la limite de 4 € par jour pour un même professionnel de santé.
Rappelons que sont exonérés de ce forfait les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du premier jour du 6e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire ou de l'aide médicale de l'Etat.
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