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Le nombre d'enfants bénéficiaires de l'AEEH continue de croître de 3 % par an

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En 2006, 162 000 jeunes de moins de 20 ans (vivant dans 154 000 familles) ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), soit 3 % de plus qu'en 2005. Ce taux d'évolution est constant depuis 1996. Le nombre des titulaires a augmenté de 32 % en dix ans, alors que celui des moins de 20 ans n'a progressé que de 1 % pendant la même période (1). Au total, les bénéficiaires représentent un peu moins de 1 % de leur classe d'âge.

Parallèlement, les sommes distribuées ont crû de 73 % en dix ans, avec une nette accélération en 2002, année du passage de l'AES (allocation d'éducation spéciale) à l'AEEH.

Parmi les bénéficiaires, 55 % ne touchent que l'allocation de base (portée à 119,72 € par mois en 2007), un taux stable depuis 2003. Les autres perçoivent en outre un complément (numéroté de 1 à 6) qui varie selon le coût du handicap, la réduction ou la cessation d'activité des parents ou l'embauche d'une tierce personne. A partir du complément 2, une majoration est en outre attribuée depuis 2006 aux parents isolés : elle intervient pour 6 % des enfants bénéficiaires. Le montant maximum de l'allocation (avec complément 6, plus majoration de parent isolé) atteint 1 519,86 € par mois en 2007. Le montant moyen attribué en 2006 a été de 291 € .

La répartition géographique des bénéficiaires est très inégale et varie de 1 à 4 selon les départements (de 4 à 17 ) : le taux le plus fort est relevé en Corse du Sud et le plus faible en Martinique. Les montants moyens sont aussi disparates, avec une variation de 1 à 2,5 entre l'Allier (197 € ) et l'Essonne (485 € ).

Depuis le 1er janvier 2006, les enfants peuvent aussi bénéficier de la prestation de compensation du handicap (PCH), mais seulement - dans cette première étape vers l'harmonisation avec la prestation aux adultes - pour les surcoûts liés aux transports et à l'aménagement du logement ou du véhicule. Le démarrage a été très lent puisque moins de 100 enfants en ont bénéficié en 2006.

Cette même année était celle du passage des dossiers des anciennes CDES (commissions départementales de l'éducation spéciale) vers les CDAPH (commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) au sein des maisons départementales des personnes handicapées. De plus en plus sollicitées, ces instances ont rendu 343 600 décisions et avis, qui ont touché 215 800 enfants, 1,6 demande étant déposée en moyenne pour chacun. Les réponses on été rendues en moyenne deux mois après le dépôt du dossier. 80 600 enfants étaient concernés pour la première fois, la première décision intervenant à un âge moyen de 9 ans et demi.

Renouvellements inclus, les sollicitations les plus fréquentes concernent l'orientation des enfants (130 100 dossiers, avec un taux d'accord de 99 %), puis l'attribution de l'AEEH (107 400 demandes et 92 % d'accords). Viennent ensuite les dossiers de carte d'invalidité (23 500 demandes et 86 % d'accords) et celles concernant l'attribution d'un auxiliaire de vie scolaire (19 000 demandes et 87 % d'accords). A noter que les commissions ont encore décidé de maintenir 6 050 jeunes de plus de 20 ans dans un établissement médico-social pour les moins de 20 ans, au titre de l'amendement Creton.

Notes

(1) « Augmentation des bénéficiaires de l'AEEH et de l'activité des CDAPH concernant les enfants handicapés en 2006 » - DREES - Etudes et résultats n° 586 - Juillet 2007 - Disponible sur www.sante.gouv.fr.

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