La campagne budgétaire 2007 des structures accueillant des personnes rencontrant des difficultés spécifiques

Les modalités de la campagne budgétaire 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont diffusées. Sont concernés les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les appartements de coordination thérapeutique (ACT), les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), les communautés thérapeutiques expérimentales (CT) et les structures dénommées « lits halte soins santé » (LHSS). Un arrêté du 30 juin fixe en outre les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales(1).

En 2007, les crédits des mesures nouvelles pour les CSAPA (2) sont notifiés en deux étapes. Dans un premier temps, huit régions (3) - retenues en raison de situations particulières - sont dotées de 3,484 millions d'euros afin de développer et de maintenir l'offre de soins, notamment en hébergement. Dans le courant de l'année, le reliquat de l'enveloppe sera notifié et réparti, entre autres, sur la base d'indicateurs de besoins.

Par ailleurs, 5,81 millions d'euros de mesures nouvelles pour les CAARUD sont destinés à renforcer le dispositif existant, à permettre un rattrapage des structures les moins bien dotées et à créer de nouvelles structures dans les départements qui en étaient jusque-là dépourvus. 2,388 millions d'euros de mesures nouvelles sont inscrits pour les communautés thérapeutiques expérimentales. De plus, 7,24 millions d'euros de mesures nouvelles pour les LHSS doivent permettre la création de 200 nouveaux lits, soit 99,178 € par jour et par lit. Enfin, 150 nouvelles places en ACT doivent être créées. Informations prises auprès de la direction générale de l'action sociale, les moyens devraient être reconduits à hauteur de 4,2 millions d'euros.

L'enveloppe médico-sociale « personnes confrontées à des difficultés spécifiques » est portée à 1,037 million d'euros. Le taux d'actualisation des enveloppes régionales est de 1,30 %. Il intègre l'extension en année pleine de la mesure générale 2006 (0,5 million d'euros) ainsi que l'augmentation de 0,8 % de la valeur du point intervenue le 1^er février 2007 dans la fonction publique (4).

Par ailleurs, l'effet glissement-vieillissement-technicité est évalué à 0,7 % de la masse salariale, soit 0,53 % de la masse budgétaire. La prise en compte de mesures catégorielles à hauteur de 0,85 % doit permettre de couvrir l'incidence financière d'agrément d'avenants de conventions collectives en cours ainsi que, dans une moindre mesure, l'impact du protocole fonction publique de 2006. Les charges autres que les frais de personnel, qui représentent en moyenne 25 % du budget des structures, sont revalorisées de 1,75 % (taux d'inflation prévisionnel pour 2007), ce qui représente une évolution de la masse budgétaire de 0,44 %.