Agence nationale de l'évaluation. Pour 2007, la dotation globale versée à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'élève à 1,5 million d'euros. Ce montant s'impute sur les dépenses de la CNSA en faveur des établissements et services sociaux et médico-sociaux à concurrence de 557 000 € sur le secteur des personnes handicapées et de 943 000 € sur celui des personnes âgées. Un premier versement est intervenu à la suite de la conclusion, le 4 juillet dernier, d'une convention entre l'ANESM et la CNSA précisant les modalités et la périodicité de versement de la dotation globale, conformément au décret fixant le détail des ressources de l'Agence (voir ASH n° 2498 du 16-03-07, page 7).
Marchés publics. L'Observatoire économique de l'achat public publie un guide à l'attention des acheteurs publics intitulé « Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées ». Mis en ligne sur son site par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi (
Action sociale départementale. L'inspection générale des affaires sociales a étudié la mise en oeuvre de l'action sociale en direction des personnes âgées et handicapées dans le Lot-et-Garonne, le Nord, le Rhône et le Val-de-Marne. Confirmant les constats généraux effectués par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (voir ASH n° 2495 du 23-02-07, page 7), elle déplore les cloisonnements persistants entre l'Etat et les départements ou entre ces derniers et les organismes de sécurité sociale.