Arrêté du 1er juin 2007 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux en hors-classe (J.O. du 14-08-07).
Arrêté du 1er juin 2007 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels (J.O. du 21-08-07).
Arrêté du 26 juin 2007 modifiant le classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 21-08-07).
Arrêté du 6 juillet 2007 autorisant les traitements relatifs aux échanges de données entre régimes de vieillesse pour la mise en oeuvre du droit des assurés à l'information sur la retraite (ASH n° 2461 du 23-06-06, page 7) (J.O. du 27-07-07).
Arrêté du 9 juillet 2007 modifiant le modèle de cadre budgétaire normalisé des établissements et services sociaux et médico-sociaux (J.O. du 24-07-07).
Arrêté du 13 juillet 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées (J.O. du 27-07-07).
Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant le modèle de bilan financier d'un établissement ou service social ou médico-social (J.O. du 8-08-07).
Arrêté du 18 juillet 2007 portant nomination au comité d'évaluation national des expérimentations du revenu de solidarité active et du contrat unique d'insertion (voir ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, page 26) (J.O. du 19-07-07).
Arrêtés du 25 juillet 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. du 8-08-07).
Lettres-circulaires ACOSS n° 2007-106 du 25 juillet 2007 et n° 2007-107 du 27 juillet 2007 précisant les modalités d'application de la réforme des procédures de contrôle et de mise en recouvrement des cotisations sociales (voir ASH n° 2504 du 20-04-07, page 12) (disponible sur
Arrêté du 3 août 2007 portant création du secrétariat général de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale (J.O. du 7-08-07).
Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-108 du 6 août 2007 relative au champ d'application du chèque emploi-service universel (disponible sur
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de juin 2007 (voir ASH n° 2518 du 20-07-07, page 14) (J.O. du 20-07-07).