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Revalorisation des plafonds de ressources pour l'accès à la CMU complémentaire...

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Le plafond de ressources pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire est revalorisé de 1,3 % au 1er juillet 2007. Il passe ainsi à 7 272 par an pour une personne seule (contre 7 178,76 € auparavant). Ce montant annuel est majoré en fonction de la composition du foyer et s'établit, en métropole, à :

10 908 € pour deux personnes ;

13 090 € pour trois personnes ;

15 271 € pour quatre personnes ;

+ 2 909 € par personne supplémentaire.

Les montants applicables dans les départements d'outre-mer sont, quant à eux, supérieurs de 11,3 % à ceux de la métropole. Pour une personne seule, le plafond de ressources est ainsi égal, depuis le 1er juillet 2007, à 8 094 € par an. Il est ensuite majoré en fonction de la composition du foyer et s'établit à :

12 141 € pour deux personnes ;

14 569 € pour trois personnes ;

16 997 € pour quatre personnes ;

+ 3 238 € par personne supplémentaire.

Les personnes disposant d'un logement (locataires, propriétaires, personnes logées à titre gratuit) se voient appliquer un forfait logement qui est ajouté à leurs ressources. Ce forfait varie, lui aussi, selon la composition du foyer (1). Il s'élève à 52,90 € par mois pour une personne seule, 105,81 € par mois pour deux personnes et 130,94 € par mois pour trois personnes et plus.

(Décret n° 2007-1084 du 10 juillet 2007, J.O. du 13-07-07)
Notes

(1) Fixé en pourcentage du montant du revenu minimum d'insertion, il sera donc revalorisé au 1er janvier 2008.

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