En vue de lutter contre toutes les formes de discriminations, Rachida Dati a annoncé, le 22 juin dernier, la création de pôles anti-discriminations au sein des parquets (1), à qui elle vient d'adresser ses directives.
Le chef de parquet devra désigner un magistrat référent chargé d'animer le pôle anti-discriminations et de conduire la politique pénale en la matière. Ce dernier devra « s'impliquer personnellement, en se rendant sur place, au plus près des populations concernées pour prendre toute la mesure des difficultés, susciter des signalements et expliquer l'action de la justice, en liaison avec l'ensemble des professionnels et des acteurs intervenant en ce domaine », insiste la garde des Sceaux. Le magistrat référent confiera à un délégué du procureur de la République spécialisé le traitement des procédures relatives aux alternatives aux poursuites. Celui-ci sera recruté au regard de son implication réelle dans la lutte contre toutes les formes de discriminations et « il sera de préférence recouru aux services de responsables ou de collaborateurs d'associations oeuvrant dans ce domaine, dont les connaissances et l'expérience les qualifient tout particulièrement à cette fin », souligne Rachida Dati.
Plus précisément, les missions du pôle anti-discriminations seront les suivantes :
constituer une cellule de veille recueillant des informations et recensant les difficultés rencontrées et les solutions apportées ;
favoriser l'émergence et l'identification des situations de discrimination, et l'accompagnement des victimes ;
mener des actions ciblées, telles que la mise en place de permanences d'accès au droit ;
développer des formations communes « en vue de promouvoir des enquêtes de qualité, notamment en matière de discrimination à l'embauche ». Elles s'adresseront aux officiers de police judiciaire et aux inspecteurs du travail, qui sont habilités à constater ces discriminations, et devront « trouver une application rapide et concrète dans la préparation d'opérations de police judiciaire, autour d'objectifs arrêtés conjointement ».
Par ailleurs, la ministre de la Justice demande aux parquets d'« améliorer les réponses pénales en matière de discriminations ». Et, lorsque des poursuites auront été engagées, de veiller à ce que des « peines adaptées et dissuasives soient requises, notamment des peines d'amende ou d'affichage à l'encontre des prévenus, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales ».