L'évolution du dispositif de veille sociale passée au crible par la DGAS

Une enquête de la direction générale de l'action sociale (DGAS) livre une photographie du dispositif de veille sociale institué en 1998, à partir des données disponibles en 2005 (1). L'enquête, qui n'a pas vocation à fournir des renseignements sur les caractéristiques des publics, sur la qualité des prestations ou sur leur efficacité, fournit néanmoins des éléments précis sur chacun des services du dispositif - équipes mobiles, services d'accueil et d'orientation (SAO), 115 et accueils de jour -, qui n'ont encore jamais fait l'objet d'enquête dans le cadre la statistique publique.

Au nombre de 451 en 2000, les services de veille sociale étaient 649 en 2005 (+ 43 %). Le nombre de leurs personnels est passé de 1 339 à 1 973 (+ 47 %). La progression est particulièrement forte pour les SAO et les 115, dont les personnels ont plus que doublé. Mais ce n'est qu'à partir de 2002, souligne la DGAS, qu'un effort particulier a été engagé pour que « partout le 115 corresponde à un véritable service, ce qui s'est traduit dans beaucoup de départements par la création d'un SAO couplé à l'accueil téléphonique 115 ».

Le nombre d'équipes mobiles est également en forte hausse (+ 87 %), bien que la progression du volume de personnel employé soit plus limitée (+ 17 %). Ce type de service repose souvent uniquement sur des acteurs bénévoles, en particulier des membres du réseau Croix-Rouge. Les maraudes fonctionnent généralement seulement en période hivernale et à l'échelle de la ville chef-lieu, remarque l'enquête. Les services d'accueil de jour enregistrent quant à eux une hausse plus restreinte : 15 départements n'en disposent toujours pas. La progression du nombre de services est seulement de 14 % et celle des personnels équivalents temps plein (ETP) de 27 %. Au début des années 2000, constate la DGAS, l'élan de création observé dans les années 90 est retombé, soit parce que le nombre d'accueils de jour professionnalisés a été considéré comme suffisant, bien que la demande soit très forte, ou bien parce que la rareté des ressources a conduit à des choix défavorables à leur développement. Globalement, si le constat sur l'expansion de la veille sociale s'avère positif, « aujourd'hui encore les services d'équipes de rue, les SAO et les accueils de jour ne développent une activité au-delà de la ville chef-lieu que dans une minorité de départements », tempère la DGAS.

Aussi l'enquête détaille-t-elle les disparités géographiques. Dans les 53 départements encore largement ruraux où la population est inférieure à 500 000 habitants, la veille sociale est un dispositif réduit : une dizaine d'ETP en moyenne, qui constituent souvent une seule équipe polyvalente en chef-lieu. Seuls les 20 départements de plus de un million d'habitants et une partie des 26 départements de 500 000 à un million d'habitants ont constitué au moins une équipe mobile professionnelle, un SAO, un 115 et plusieurs accueils de jour.

Quel est le poids des différents services ? Les accueils de jour sont ceux qui mobilisent le plus de moyens. Avec 913 ETP, ils totalisent 86 % des salariés des trois autres dispositifs (1 060 ETP). Financés à hauteur de 43 millions d'euros, ils représentent 84 % du financement des trois autres dispositifs (50,6 millions d'euros). Or l'Etat ne contribue que pour moitié au financement de l'accueil de jour alors qu'il finance à 89 % les 115, à 78 % les SAO et à 67 % les équipes mobiles. Ainsi, si l'Etat est le premier financeur (66 %) de la veille sociale, « la contribution des collectivités locales est substantielle en vertu de la forte implication de celles-ci dans le financement de l'accueil de jour ».

Reste que la création de nouvelles structures ces cinq dernières années s'est traduite par une progression des financements consacrés à la veille sociale : + 83 % (de 51 millions d'euros en 2000 à 93,6 millions en 2005). Les montants dégagés par l'Etat ont doublé (de 30,7 millions d'euros à 61,7 millions). Les crédits dévolus aux SAO et au 115 sont ceux qui ont le plus augmenté (+ 164 % et + 249 %). La DGAS a par ailleurs évalué le coût annuel moyen des prestations par individu et par type de service, qui varie néanmoins selon les départements : 183 € pour les équipes mobiles, 163 € pour les SAO, 86,50 € pour le 115 et 251 € pour les accueils de jour.

Tout en précisant les limites du recueil de données sur le nombre de personnes accueillies, qui n'exclut pas les doubles comptes, l'enquête donne une estimation du public qui sollicite les services dans une année : de 500 à 2 000 personnes dans les 53 départements de moins de 500 000 habitants ; de 2 000 à 5 000 personnes dans les 26 départements de 500 000 à un million d'habitants ; de 5 000 à10 000 personnes dans les 20 départements de plus de un million d'habitants. Paris accueille pour sa part plus de 10 000 personnes. Avec la même précaution statistique, l'enquête avance également un ordre de grandeur de la sollicitation sur tout le territoire de chacun des services : 63 000 personnes sont rencontrées par les équipes mobiles, 89 000 fréquentent les SAO, 141 000 recourent au 115 et 182 000 se rendent dans les accueils de jour.