Dans une instruction adressée notamment aux préfets de région et de département, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) organise la révision des programmations de l'« enveloppe unique régionale » (1) pour le second semestre 2007 en matière de contrats aidés : contrat initiative-emploi (CIE), contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et contrat d'avenir (CA).
L'enveloppe totale pour le secteur non marchand prévoit la signature de 130 000 contrats aidés, dont deux tiers de CAE et un tiers de CA (2). Elle intègre à la fois les entrées en mesure et les renouvellements de convention. Cette enveloppe « impliquant une légère baisse de la volumétrie, en lien avec la réduction du chômage », il est précisé qu'une « décrue progressive du stock de contrats aidés » doit être pilotée au sein du service public de l'emploi aux niveaux départemental et régional.
S'agissant des nouvelles conventions, la DGEFP rappelle les paramètres retenus pour la construction du budget 2007 : « taux de prise en charge moyen de 70 % et durée hebdomadaire de 20 heures, la durée maximum de prise en charge restant limitée à 24 heures hebdomadaires ». Et souligne que « l'employeur peut choisir d'embaucher un salarié pour une durée de travail hebdomadaire supérieure à la durée de prise en charge ». Il est également indiqué que les nouvelles conventions conclues au second semestre devront « être ciblées sur les personnes qui continuent de rencontrer des difficultés d'accès à l'emploi malgré l'amélioration de la situation du marché du travail (demandeurs d'emploi de longue durée et travailleurs handicapés) ».
Autre précision : le taux de prise en charge « exceptionnel » de 105 % pour les jeunes de moins de 25 ans embauchés en CAE par des ateliers et chantiers d'insertion est de nouveau reconduit mais sans précision sur sa durée d'application (3).
S'agissant des CIE, l'enveloppe de 40 000 conventions devra « impérativement » être respectée, en veillant à ce qu'elles ne dépassent pas 12 mois. L'administration enjoint de surcroît à ses services déconcentrés et au service public de l'emploi de veiller à développer le recours aux contrats de professionnalisation, aux contrats jeunes en entreprise et aux contrats d'insertion-revenu minimum d'activité.
(1) Enveloppe mise à la disposition des préfets pour financer les mesures de la politique de l'emploi.
(2) Pour mémoire, la DGEFP avait fixé comme objectif pour 2007 la conclusion de « 33 000 contrats par mois pour le secteur non marchand sur les quatre premiers mois de l'année, afin de maintenir le niveau des effectifs présents sur les contrats à la fin de l'année 2006 » - Voir ASH n° 2489 du 12-01-07, p. 9.