Arrêté du 19 juin 2007 définissant et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » (J.O. du 12-07-07).
Arrêté du 20 juin 2007 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 14-07-07).
Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-095 du 4 juillet 2007 précisant les justificatifs nécessaires pour bénéficier de l'exonération de charges sociales ouverte aux associations implantées en zone de revitalisation rurale et habilitées à recevoir des dons donnant droit à réduction d'impôt (disponible sur
Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-096 du 9 juillet 2007 relative au champ d'application du chèque emploi-service universel (disponible sur
Décret n° 2007-1082 du 10 juillet 2007 fixant le montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er juillet 2007 (voir ASH n° 2516 du 6-07-07, page 31) (J.O. du 12-07-07).
Arrêté du 10 juillet 2007 revalorisant les plafonds de ressources pour l'octroi des prestations familiales (voir ASH n° 2516 du 6-07-07, page 31) (J.O. du 12-07-07).
Décret n° 2007-1083 du 10 juillet 2007 révisant et complétant le tableau n° 12 des maladies professionnelles (J.O. du 12-07-07).
Arrêté du 12 juillet 2007 fixant la composition du comité d'évaluation des expérimentations départementales pour l'insertion des bénéficiaires de certains minima sociaux (voir ASH n° 2500-2501 du 30-03-07, page 20 et n° 2507 du 11-05-07, page 5) (J.O. du 13-07-07).