Le SSAE exprime son désaccord avec la politique d'immigration

En plein débat sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (1), le SSAE (ancien Service social d'aide aux émigrants, qui s'appelle désormais Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants) (2) demande « un moratoire législatif et réglementaire qui assure une stabilité du droit des étrangers ». Il souhaite que soient supprimées en priorité les mesures critiquables introduites en 2003 et en 2006, comme la notion de « pays d'origine sûr » pour les demandeurs d'asile, le durcissement des conditions du regroupement familial et l'introduction de conditions liées à l'intégration pour l'obtention des titres de séjour.

Le droit d'asile et le droit au regroupement familial étant de valeur constitutionnelle, ils doivent être exclus d'un « éventuel système de gestion de l'immigration », plaide l'association. La politique de l'immigration, défend-elle encore, ne doit pas s'arrêter aux contrôles aux frontières et à l'octroi des titres de séjour : elle nécessite « un puissant volet «insertion professionnelle et sociale» », avec les moyens humains et financiers correspondants.

Le SSAE promeut bien d'autres chantiers, comme le contrôle du droit des personnes en zone d'attente ou en rétention, la fin de l'arbitraire dans la gestion de l'accueil des étrangers et le maintien d'un large pouvoir de régularisation confié aux préfets. Elle émet également des préconisations à l'échelle européenne : « La règle de l'unanimité au sein de l'UE ayant conduit jusqu'ici à une harmonisation européenne par le bas en matière d'asile et d'immigration, nous appuyons le passage le plus rapide possible à des décisions à la majorité qualifiée dans ces domaines. » En raison de l'« absence de tout lien entre niveau de protection sociale et attractivité du pays d'accueil », elle récuse « la surenchère générale à la baisse à laquelle se livrent dans ce domaine depuis plusieurs années les pays européens, dont la France ».