La circulaire de la direction générale du travail du 1er février 2007, qui limite l'accès aux « travaux particulièrement dangereux » pour les jeunes de moins de 16 ans de l'enseignement adapté et des établissements médico-sociaux non encore engagés dans une formation qualifiante (1), est trop restrictive.
En leur interdisant l'usage de certaines machines et outils comme un robot ménager, une éplucheuse, une perceuse, une visseuse ou un poste de soudure, elle empêche de fait leur accès à des ateliers ou à des stages de découverte professionnelle, qui, pourtant, représente une « composante apaisante, valorisante » et essentielle de leur accompagnement, y compris pour la démarche soignante. Tel est du moins l'avis de l'AIRe (Association des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et de leurs réseaux) (2).
Le texte incriminé interdit désormais aux inspecteurs du travail d'accorder des dérogations aux travaux interdits aux jeunes pour les élèves de moins de 16 ans hors cycle de formation professionnelle. Or l'AIRe rappelle qu'il entre dans la mission des établissements d'aider leurs élèves à élaborer un projet d'orientation professionnelle, à partir de mises en situation réelle, avec des conditions d'accompagnement qui garantissent un degré de protection élevé. « L'approche singulière de chaque adolescent est préparée et évaluée en interdisciplinarité, assumée par le responsable d'atelier sous l'autorité du directeur d'établissement », rappelle-t-elle. « Ne peut-on plus nous faire confiance ? »
Notant au passage que le texte est plus restrictif que la directive européenne du 22 juin 1994 dont il se réclame - cette dernière acceptant des dérogations pour les enfants à partir de 13 ans s'il s'agit de travaux légers, pour un nombre limité d'heures par semaine -, l'association demande que la circulaire soit « reconsidérée » et fasse l'objet d'une concertation élargie aux représentants de l'Education nationale et du secteur médico-social.
(2) AIRe : 17, rue Mgr-Millaux - BP 72145 - 35221 Châteaubourg - Tél. 02 99 04 69 55.