Après les tensions du printemps entre organisations d'employeurs (1), c'est « un climat apaisé » qui a prévalu, le 12 juillet, lors de la réunion du comité directeur de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social). La Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales) a pu exposer, sans susciter une nouvelle levée de boucliers, ce qu'elle propose désormais comme « perspective » : une convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, assortie de chapitres particuliers pour traiter des questions propres à chaque secteur d'intervention, le handicap notamment, avec, pour le plus urgent, une modernisation de la convention collective de 1966 (2).
Pour le Snasea (Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social), l'idée d'une convention unique paraît même « séduisante au plan intellectuel ». Cependant, estime Stéphane Racz, directeur adjoint, « la situation actuelle ne permet pas d'envisager qu'une telle construction puisse intervenir rapidement. Il y a trop de différences culturelles derrière chaque convention, et même des logiques divergentes sur certains points. Rien n'empêche de travailler à une convergence, en s'inspirant des bonnes dispositions de tel ou tel texte. Mais ce sera un chantier très long, qui ne peut répondre aux questions urgentes. Pour nous, l'actualité, c'est la révision de la convention collective de 1966. »
A la FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif), on observe le débat sur la réorganisation du champ conventionnel avec plus de distance : « La convention de 1951 a, elle, été rénovée », remarque son directeur général, Yves-Jean Dupuis. La question posée lui semble donc celle de la refonte de la convention de 1966, et « l'on verra ensuite si des points communs se dégagent et s'il est possible d'envisager une convention-cadre ». L'organisation - qui va prendre la présidence de l'Unifed en septembre (voir ci-dessous) et qui rappelle son attachement à une branche unique - assure en tout cas qu'elle « ne cherche pas à diviser mais à cheminer d'un pas commun ».
Au total, la crise semble bien avoir eu l'effet d'un catalyseur. Les trois organisations d'employeurs signataires de la convention de 1966 sont désormais d'accord sur l'urgence de la révision du texte et se déclarent décidées à s'y attaquer. Même en l'absence de positions préalablement déterminées ensemble, après la dissolution de leur fédération (3).
Le Snasea et le SOP ont annoncé qu'ils feront, lors de la commission nationale paritaire de négociation du 16 octobre, des propositions sur les thèmes à aborder (autour des classifications et des rémunérations en particulier), les orientations qu'ils suggèrent et un calendrier. En espérant que la réunion suivante, en décembre, permettra d'entrer dans le vif du sujet.
La Fegapei estime, elle, avoir déjà listé les nombreuses carences auxquelles il lui semble urgent de remédier. « Du moins, même s'il subsiste des nuances, constate Thierry Weishaupt, directeur de la communication, le jeu est plus ouvert qu'avant. Mettons-nous au travail ! »
(1) Voir notamment ASH n° 2504 du 20-04-07, p. 39.