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Rachida Dati et Michèle Alliot-Marie entendent améliorer la prise en charge des victimes

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« Nous ne pouvons pas laisser les victimes désemparées face à l'institution judiciaire », a insisté Rachida Dati lors de la VIIe rencontre, le 6 juillet, avec les associations d'aide aux victimes, à laquelle assistait également Michèle Alliot-Marie. Toutes deux ont ainsi voulu marquer leur volonté de replacer la victime au coeur de l'organisation judiciaire.

Dans cet objectif, la garde des Sceaux entend tout d'abord réfléchir aux possibles évolutions de la représentation et du rôle des associations d'aide aux victimes au sein de différents organismes tels que le Conseil national de l'aide aux victimes. Aussi souhaite-t-elle que, « sous une forme ou sous une autre », elles puissent y apporter leur expérience et leurs réflexions en y participant directement.

S'agissant de mesures plus concrètes, Rachida Dati a profité de cette rencontre pour annoncer que la création du juge délégué aux victimes sera effective à compter du 1er septembre prochain. Ce nouveau magistrat s'attachera à « remédier à la dispersion des actions et des responsabilités en guidant la victime dans les méandres de l'institution judiciaire ». En outre, il veillera « à la qualité de la réponse judiciaire dans tous ses aspects », qu'il s'agisse d'assurer la protection de la victime après la libération du condamné, en l'informant par exemple des modalités d'exécution de la peine d'emprisonnement, ou son indemnisation par l'auteur des faits ou les dispositifs existants. Sur ce dernier point, la ministre a demandé à ses services d'« étudier rapidement la possibilité de mettre en place un service d'aide au recouvrement des dommages et intérêts », qui dispenserait ainsi les victimes de l'avance des frais.

De son côté, la ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales s'est engagée à poursuivre la lutte contre la délinquance, dont la diminution a pour conséquence directe celle du nombre de victimes. Un effort particulier sera ainsi fait sur les violences faites aux personnes. La ministre entend pour cela créer au sein de son ministère une direction des affaires stratégiques, dont l'objectif sera de réaliser un « véritable travail d'anticipation des nouvelles menaces et des nouvelles formes de violences ». Michèle Alliot-Marie veut en outre améliorer l'accès aux services et l'accompagnement des victimes. A cet effet, elle souhaite mettre en place les moyens les plus modernes pour faciliter l'accès à la justice, en inscrivant, par exemple, dans la future loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la possibilité de porter plainte sur Internet. Ainsi, justifie-t-elle, « pour les infractions qui de manière quotidienne alimentent l'insécurité, un commissariat virtuel pourra enregistrer les dépositions des victimes ». La ministre a également annoncé qu'elle ferait évaluer, d'ici à la fin de l'année, le dispositif des psychologues en commissariat (1) et que, en fonction des résultats, l'expérimentation pourra être généralisée.

Notes

(1) Voir ASH n° 2502 du 6-04-07, p. 8.

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