Dans une « lettre de mission » datée du 9 juillet et co-signée par François Fillon, Nicolas Sarkozy demande à son ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement, Brice Hortefeux, « de réaffirmer et d'assurer le droit légitime et absolu de la France de déterminer elle-même qui a le droit de s'installer ou non sur son territoire ». Et, dans cette logique, de fixer chaque année des plafonds d'immigration selon les différents motifs d'installation en France. « Vous viserez l'objectif que l'immigration économique représente 50 % du flux total des entrées à des fins durables en France », indique le chef de l'Etat, invitant à cet égard le ministre à s'inspirer de la politique entreprise par des pays comme le Canada ou la Grande-Bretagne, « qui examinent les candidatures à l'immigration au regard d'un certain nombre de critères, y compris d'origine géographique, et déterminent en conséquence des priorités ».
Estimant que « notre pays ne saurait accepter que des étrangers qui ne respectent pas nos valeurs et qui n'ont pas de volonté d'intégration soient autorisés à s'installer en France », le président de la République demande par ailleurs à Brice Hortefeux de faire du contrat d'accueil et d'intégration « un instrument plus contraignant et dont le contenu sera plus dense ». Mais la réalisation de cet objectif semble d'ores et déjà « garantie » avec le projet de loi présenté le 4 juillet en conseil des ministres, qui créé un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » (1). Le même texte, avec des conditions plus restrictives en matière de logement, de ressources et de maîtrise de la langue française, va dans le sens d'un autre souhait de Nicolas Sarkozy : celui que les personnes admises à s'installer en France dans le cadre du regroupement familial soient « animées d'une volonté et disposent de chances réelles d'intégration ».
« Corrélativement », Brice Hortefeux est invité à « faciliter la vie des étrangers qui séjournent depuis très longtemps chez nous et qui respectent nos valeurs, en créant pour eux une carte permanente de séjour », sans plus de précision. Il devra en faire de même pour « les étrangers qui ont séjourné en France pendant leurs études ou au début de leur vie professionnelle et qui veulent seulement rester en contact avec notre pays, en créant pour eux des visas permanents permettant des allers et retours et facilitant la vie des affaires ».
La lutte contre l'immigration illégale figure également, sans surprise, en bonne place sur la feuille de route du ministre. Il devra notamment renforcer les moyens techniques mis en place depuis 2002 pour lutter contre l'immigration clandestine - « en particulier la biométrie » - mais aussi prendre les mesures nécessaires pour « simplifier considérablement les procédures d'éloignement ». « Vous vous fixerez des objectifs exigeants en termes de reconduites à la frontière », demande encore Nicolas Sarkozy. Quant aux régularisations de sans-papiers, elles seront mises en oeuvre « au cas par cas, à titre exceptionnel, uniquement si des raisons humanitaires le justifient ».
En matière de codéveloppement, le président de la République demande à Brice Hortefeux de veiller à ce que la politique d'aide au développement dans les pays sources d'immigration soit « pensée à la lumière de la question de la maîtrise des flux migratoires ». Le ministre devra en outre donner « une impulsion nouvelle à l'implication des ressortissants étrangers en France dans le développement de leur pays d'origine ».
Enfin, parallèlement à son action au niveau national, le ministre de l'Immigration devra veiller à prendre les dispositions nécessaires pour que l'Union européenne (UE) s'engage résolument dans une politique commune de gestion des flux migratoires. « La France plaidera en faveur de la mise en place d'une procédure d'asile unique, de la création d'un réseau consulaire unique pour la délivrance des visas et de la généralisation des visas biométriques permettant de suivre les entrées et les sorties. » Brice Hortefeux devra agir également en faveur de la mise en oeuvre d'une véritable police européenne aux frontières, du renforcement de la coopération en matière d'éloignement et de l'élaboration d'un pacte européen de l'immigration comportant, pour les Etats membres de l'UE, des engagements, notamment en termes d'éloignement de leurs clandestins et d'interdiction des régularisations massives « qui créent des appels d'air pour tous les pays européens ». Au-delà, Nicolas Sarkozy souhaite encore que son ministre engage les concertations nécessaires à l'élaboration d'un traité multilatéral qui définira les droits et les devoirs des Etats en matière de gestion des flux migratoires, traité qui devrait selon lui comporter notamment l'interdiction pour les pays d'accueil de favoriser la fuite des cerveaux ou de la main-d'oeuvre nécessaire au développement des pays pauvres.
Le président de la République ne fixe pas d'échéance particulière au ministre de l'Immigration pour la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés. Néanmoins, Brice Hortefeux devra proposer des indicateurs de résultat sur l'ensemble des sujets figurant sur sa feuille de route et, « d'ici un an », le gouvernement fera le point de l'avancement de la mission et des inflexions qu'il convient, le cas échéant, de lui apporter. Parmi ces indicateurs de résultat, devront figurer notamment « le rééquilibrage des flux de l'immigration économique par rapport aux autres motifs d'immigration », « l'insertion sociale et professionnelle des immigrés en situation légale » ou encore « la lutte contre le travail clandestin et l'augmentation du nombre de reconduites à la frontière ».