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Le gouvernement doit « réduire d'au moins un tiers en cinq ans la pauvreté », précise la lettre de mission de Martin Hirsch

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« Transformer en profondeur les minima sociaux et la prime pour l'emploi afin que le retour à l'emploi soit toujours plus rémunérateur que le maintien dans l'assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir et d'être protégé de la pauvreté. » Telle est le « coeur » de la mission de Martin Hirsch. A l'instar du ministre de l'Immigration et de l'Intégration, Brice Hortefeux (voir ce numéro page 19), le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a reçu de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, dans une lettre du 9 juillet, des instructions complémentaires sur ses missions au sein du gouvernement.

Soulignant notamment que « sept millions de personnes vivent en France sous le seuil de pauvreté, dont deux millions d'enfants », le chef de l'Etat et le Premier ministre, dans cette missive, fixent au gouvernement un objectif chiffré précis : « réduire d'au moins un tiers en cinq ans la pauvreté dans notre pays ». L'ancien président d'Emmaüs France est naturellement en première ligne pour donner corps à cet engagement. Nicolas Sarkozy et François Fillon lui demandent d'« impliquer, aux côtés de l'Etat, les acteurs concernés - partenaires sociaux, collectivités territoriales et associations - dans la formulation et le suivi de cet objectif », « de tout faire pour l'atteindre » et de proposer « les indicateurs nécessaires susceptibles d'en concrétiser l'avancement ». Dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France paru le 11 juillet, Martin Hirsch annonce d'ailleurs une réunion avec « le Medef, les syndicats, les associations, les régions, les départements pour travailler à [la réduction de la pauvreté] et partager les voies pour atteindre » cet objectif.

L'ancien président d'Emmaüs France est, sans surprise, chargé de mettre en oeuvre sa proposition de revenu de solidarité active (RSA), dispositif pour l'heure seulement expérimental, dont un élargissement est prévu par le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (1), actuellement discuté au Parlement. « En fonction de l'évaluation de cette expérimentation » (2), le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté élaborera, le cas échéant, « le projet de loi nécessaire à la mise en place généralisée de cette politique de solidarité active contre la pauvreté ». Dans la même interview au Parisien du 11 juillet, il précise que l'expérimentation du RSA dans 25 départements concernera « environ 90 000 personnes » et évalue son coût « entre 1 000 et 2 000 € par personne ». « L'Etat prévoit de verser un forfait de l'ordre de la moitié de ce coût par allocataire du revenu minimum d'insertion qui entre dans le RSA, le reste étant à la charge du conseil général. »

Il est également demandé à Martin Hirsch de simplifier « le plus profondément possible le régime des contrats aidés » et, si cela s'avère nécessaire, de proposer « les aménagements utiles aux conditions d'attribution de l'ensemble des aides sociales et fiscales, des aides au logement et de la couverture maladie universelle ».

Autre mission : veiller à ce que la réforme de la formation professionnelle, qui sera pilotée par la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, permette « aux personnes les plus éloignées de l'emploi de bénéficier en priorité » du dispositif, et favorise « l'évolution vers des emplois de qualité des personnes peu qualifiées ou en situation de précarité ». Par ailleurs, en concertation, cette fois, avec le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, le Haut Commissaire doit oeuvrer « pour que les enfants pauvres, qui partent dans la vie avec plus de handicaps que les autres, soient plus aidés que les autres pour réussir leur parcours scolaire, et qu'ils puissent, grâce à l'éducation, et notamment aux études supérieures, avoir l'espoir réel de changer leur condition ».

Dans tous ces domaines, « les politiques publiques doivent avoir le souci constant de la lutte cohérente contre les causes de la pauvreté », ajoutent Nicolas Sarkozy et François Fillon, qui comptent sur Martin Hirsch pour que soient conduites, à son initiative, « les démarches innovantes, parfois expérimentales, susceptibles de renouveler l'action publique sur ce point ». Plus généralement, d'ici un an, un point sera fait sur l'état d'avancement de sa mission et sur les « inflexions qu'il convient, le cas échéant, de lui apporter ».

Notes

(1) Voir ASH n° 2513 du 22-06-07, p. 5.

(2) A noter : le comité d'évaluation national des expérimentations du RSA et du contrat unique d'insertion s'est réuni pour la première fois le 10 juillet, en présence de Martin Hirsch. Il comprend des représentants des départements, de l'Etat, de la caisse nationale d'allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole ainsi que des personnalités qualifiées, parmi lesquelles Gilbert Lagouanelle, président du collectif Alerte, et a pour rôle d'appuyer les départements volontaires dans la conduite des études d'évaluation correspondant à la mise en oeuvre des expérimentations. François Bourguignon, internationalement reconnu pour son expertise sur l'économie des politiques publiques, des inégalités et du développement, et depuis 2003 économiste en chef de la Banque mondiale, en assurera la présidence à compter d'octobre, date à laquelle il deviendra également directeur de l'Ecole d'économie de Paris.

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