Le ministère de la Justice et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont, le 10 juillet, signé une convention de partenariat d'une durée de trois ans afin d'améliorer, entre autres, la réinsertion des jeunes détenus et la performance du service public de la justice, une démarche inscrite dans une « logique d'accompagnement et d'assistance », a souligné la caisse. S'agissant de sa méthode de travail, la CDC a indiqué qu'elle chercherait à obtenir « des résultats concrets et rapides, en privilégiant l'expérimentation locale », et à « démultiplier l'action de modernisation par le recours aux réseaux, notamment associatif et bancaire, qu'elle connaît bien ».
Ce partenariat vise tout d'abord à « appuyer la politique de réinsertion des jeunes détenus en milieu carcéral ou confiés à des institutions ». Afin d'améliorer les conditions de préparation de leur sortie, le ministère de la Justice installera, à titre expérimental, dix « cyberbases pédagogiques » dans dix établissements pénitentiaires afin de « développer les compétences et de lutter contre l'illettrisme touchant de trop nombreux détenus », a expliqué Rachida Dati, « par une utilisation encadrée et sécurisée des outils multimédia et de l'Internet ». Ce dispositif sera financé à hauteur de 50 000 € par cyberbase par la CDC, qui réfléchira en outre au développement de modules d'apprentissage par Internet. Les animateurs de ces espaces seront recrutés et gérés par l'administration pénitentiaire. Toujours dans ce cadre, la ministre souhaite expérimenter « l'éducation en ligne pour les jeunes détenus ». La CDC sera chargée d'identifier, avec les acteurs du monde éducatif, les contenus de soutien et d'accompagnement scolaire ainsi que des offres de formation à distance.
Par ailleurs, la garde des Sceaux entend créer 15 entreprises d'insertion spécifiquement orientées vers le recrutement des jeunes à l'issue de leur séjour en milieu fermé ou de leur détention. Elles seront financées par la Caisse des dépôts, qui y consacrera un maximum de 300 000 € (1). Cette dernière affectera en outre une enveloppe de prêts d'honneur de 450 000 € sur trois ans au financement de projets de création d'entreprise, « sous réserve, pour les intéressés, d'avoir la qualité d'entrepreneur » (2). Toujours dans cette optique, le ministère de la Justice et la CDC entendent « faire du microcrédit garanti par le Fonds de cohésion sociale le principal outil d'appui à l'insertion des jeunes ». Ainsi, afin de leur permettre d'accéder aux prêts bancaires et d'accroître leur chance d'insertion, la Caisse des dépôts identifiera les établissements de crédit partenaires du fonds désireux de s'impliquer dans ce projet de la façon suivante : soit en permettant la création des emplois des détenus grâce à un accompagnement adapté, sous réserve de leur capacité juridique ; soit en améliorant leur « employabilité » par le financement de projets personnels construits avec un professionnel de l'intervention auprès de ces jeunes. Objectif : soutenir 300 projets personnels d'ici à décembre 2008, avec un accompagnement des bénéficiaires par des associations spécialisées, telles que l'Association pour le droit à l'initiative économique.
Dans ce cadre également, la ministre invite le comité d'orientation restreint en vue de l'élaboration de la loi pénitentiaire (voir ce numéro page 5) à prendre part aux réflexions menées sur la réinsertion des détenus par le travail et le logement.
(1) Chaque entreprise bénéficiera d'un apport de 20 000 € au maximum.
(2) Les projets « particulièrement innovants » seront sélectionnés par un comité composé de représentants du ministère de la Justice, de la Caisse des dépôts, d'une structure d'insertion par l'activité économique et de structures spécialisées dans l'accompagnement des jeunes détenus.