En bref

Bouclier sanitaire. Comment « rendre le système de prise en charge de nos dépenses de santé plus juste, simple et rationnel, tout en respectant le principe de solidarité qui le fonde » ? C'est sur cette question que Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et Raoul Briet, président de la commission de périmètre des biens et services remboursables de la Haute Autorité de santé, vont plancher au cours des prochaines semaines. Roselyne Bachelot et Eric Woerth, respectivement ministres de la Santé et des Comptes publics, ainsi que Martin Hirsch, ont en effet demandé à ces deux spécialistes d'examiner tous les enjeux et toutes les modalités techniques du « bouclier sanitaire » proposé par le Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté en juin dernier (voir ASH n° 2514 du 29-06-07, page 12), dont l'idée est de mettre en place un plafonnement unique du reste à charge qui serait fonction du revenu de la personne. Une première synthèse de leurs travaux est attendue pour « la fin du mois d'août ».

Santé. Dans son dernier rapport annuel - disponible sur le site www.has-sante.fr -, où elle résume les points marquants de son activité au cours de l'année 2006, la Haute Autorité de santé (HAS) souligne l'impact positif qu'a eu la certification des établissements de santé sur l'amélioration du respect des droits des patients. Et se penche sur les démarches d'évaluation qui se sont développées pour deux types de structures de soins particulières. S'agissant des centres de santé, le projet visant à l'élaboration d'un référentiel d'évaluation et d'un processus de qualité interne reposant sur une autoévaluation devrait déboucher sur les premières certifications en cours d'année, indique la HAS. Et dans les centres de référence « maladies rares » labellisés, les premières autoévaluations devraient avoir lieu en septembre et en octobre prochains.

Soins de suite et de réadaptation. « La tarification à l'activité [T2A] pour les soins de suite ne pourra pas être mise en place avant 2009 », a indiqué la ministre de la Santé lors de sa visite des services de gériatrie de l'hôpital Bichat à Paris le 5 juillet. Se déclarant « particulièrement attentive » aux réponses apportées aux besoins de prise en charge des patients âgés et consciente des difficultés rencontrées par les établissements pour la création ou le développement de structures de soins de suite et de réadaptation (SSR) avec le mode de financement actuel, Roselyne Bachelot a annoncé « un effort particulier sur le financement de nouveaux lits SRR en 2008, en attendant la mise en place de la T2A ». Rappelons que si le gouvernement est autorisé depuis le 1^er janvier 2007 à expérimenter de nouveaux modes de financement pour les SSR afin de préparer leur passage à la tarification à l'activité, un décret doit encore fixer les modalités de cette expérimentation (voir ASH n° 2494 du 16-02-07, page 27).