La gestion d'un service des visas représente aujourd'hui un véritable « casse-tête », estime le sénateur (UMP) de Haute-Loire, Adrien Gouteyron, dans un rapport rendu public le 28 juin et rédigé au nom de la mission « action extérieure de l'Etat » (1).
Dans le collimateur du parlementaire, en particulier : la fraude sur les documents nécessaires pour obtenir un visa, qu'il n'hésite pas à qualifier d'« endémique ». Et le rapporteur de citer l'exemple de pays tels que le Sénégal, la Côte-d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, dans lesquels « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux », principalement en matière d'état civil. Or, selon lui, les consulats ont beau alerter sur le phénomène, les administrations sur le territoire national n'en tiennent pas forcément compte, recevant les informations « avec trop de naïveté et de légèreté ». Le sénateur évoque à cet égard le cas du consulat de Pointe-Noire (Congo), où il a constaté « de nombreux exemples de regroupement familial d'enfants [accordés alors même qu']il avait été démontré que le lien de filiation avait été falsifié » (2).
Solutions préconisées : une meilleure coopération avec les états civils africains. Mais aussi un raccourcissement des délais grâce à des expertises réalisées sur la base de tests ADN ou des recherches menées par des avocats, à la charge des demandeurs. Adrien Gouteyron plaide encore pour la mise en place d'une culture de travail commune autour des documents d'état civil. Toute décision (carte de séjour, naturalisation, regroupement familial) devrait ainsi, selon lui, être précédée d'une authentification des actes d'état civil dans les pays « à risque ».
Le sénateur a évalué par ailleurs le taux d'erreur des délivrances de visa sur la base du nombre de reconduites à la frontière : « 16,5 % des personnes éloignées [...] en 2005 avaient pu entrer sur le territoire grâce à un visa de nos consulats ». Compte tenu du coût moyen d'une reconduite à la frontière, qui est de 1 800 € , alors que celui du traitement d'une demande de visa est de 35 € , il souligne l'intérêt qu'il y aurait à « investir en amont de l'immigration irrégulière » en renforçant les postes consulaires. Il plaide également pour un suivi, consulat par consulat, du taux de personnes éloignées du territoire national ayant bénéficié d'un visa, « de manière à orienter les moyens vers les pays à risque et à définir une politique d'attribution des visas en fonction des risques migratoires de chaque pays ».
(1) Trouver une issue au casse-tête des visas - Rapport d'information - Adrien Gouteyron - Juin 2007 - Disp. sur
(2) Rappelons que, dans le cadre d'une procédure de regroupement familial, avant qu'un visa ne soit accordé aux enfants - ou au conjoint -, l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations doit s'assurer que le demandeur remplit les conditions en termes de ressources et de logement, et le consulat authentifier les actes officiels d'état civil fournis par la famille.