RMI : photographie des moyens mis en oeuvre par les départements en matière d'insertion

Auparavant copilotes avec l'Etat de la politique d'insertion des allocataires du RMI, les départements en ont la responsabilité exclusive depuis le 1^er janvier 2004. Leurs pratiques ont-elles évolué depuis cette date ? Une enquête menée au dernier trimestre 2006 par la DREES avec le concours de l'ADF (Assemblée des départements de France) examine la question (1) et vient compléter les analyses antérieures, du moins sur les moyens mis en oeuvre (2).

Tout d'abord, 92 % des conseils généraux sont désormais dotés d'un programme départemental d'insertion (PDI), neuf sur dix d'entre eux l'ayant adopté depuis la décentralisation. Les retardataires en ont presque tous un en projet. Dans la quasi-totalité des cas, de nombreux partenaires ont contribué à la préparation du PDI : l'ANPE et la DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) neuf fois sur dix, le secteur de l'IAE (insertion par l'activité économique), les associations et les collectivités locales sept fois sur dix, les PLIE (plans locaux pour l'insertion et l'emploi) cinq fois sur dix. Les bénéficiaires eux-mêmes n'ont été associés que dans 11 % des départements.

L'insertion professionnelle est le premier enjeu affiché par les PDI. Sur ce plan, les moyens mis en avant comme prioritaires sont les contrats aidés (61 % des cas), les parcours d'insertion (30 %), l'accompagnement (26 %), l'IAE (22 %) et la formation (15 %).

Dans cette optique, 85 % des départements ont désormais signé une convention avec l'ANPE (contre 40 % début 2005). Dans huit cas sur dix, elle conduit le conseil général à lui financer des postes, huit en moyenne. 6 % des départements préparent encore un tel texte. 39 % des collectivités ont aussi un accord avec l'AFPA et 8 % en ont le projet. 70 % ont signé une convention avec un ou des PLIE. 85 % des conseils généraux ont également développé des partenariats avec des organismes spécialisés dans le placement ou l'accompagnement, autant ont traité avec des associations, et 18 % avec une agence d'intérim. D'autres accords sont encore passés, en moins grand nombre, avec des chambres consulaires, des missions locales, certains types d'entreprises et des structures d'IAE... Enfin 93 % des conseils généraux financent des structures d'IAE. Ces divers partenariats portent en particulier sur le recrutement ou l'accompagnement des titulaires de contrats aidés : contrats d'avenir (CA) et contrats d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Interrogés sur les freins au développement de ces contrats, un quart des départements cite leur complexité et leur manque de lisibilité, un quart également leur coût. Presque autant évoquent l'image négative des bénéficiaires du RMI, un sur cinq signale la rémunération trop faible et le manque d'attractivité financière de la reprise d'un travail. Enfin, certaines collectivités soulèvent des difficultés liées à l'insuffisance de formation ou de qualification, au manque de souplesse dans les horaires, ou encore à la concurrence avec les autres emplois aidés du secteur non marchand. Six départements sur dix ont d'ailleurs introduit des aménagements dans les CA et les CI-RMA pour les rendre plus attractifs : financement d'une formation, accompagnement, aide supplémentaire à l'employeur, seuil minimal de durée du travail, prime de pérennisation...

Second enjeu : l'insertion sociale. Enla matière, priorité est donnée à la santé (44 %), devant le logement et la vie sociale (34 % dans les deux cas), l'accompagnement (24 %), l'alphabétisation (14 %) et la mobilité (10 %). L'accompagnement et la santé sont les deux préoccupations qui progressent le plus par rapport à la période précédant la décentralisation. Dans ce cadre, les partenariats sont souvent engagés avec le monde associatif, et se traduisent par le versement de subventions. C'est même la seule modalité dans six départements sur dix.

Le personnel des conseils généraux affecté au suivi de l'insertion a été renforcé, mais l'enquête ne précise pas dans quelles proportions. L'effectif comporte 29 % d'agents transférés de l'Etat, 18 % de personnels redéployés au sein du département et un peu plus de la moitié de nouveaux recrutés.

Selon la loi, un référent chargé d'élaborer le contrat d'insertion doit être nommé dès le paiement de l'allocation. Cette désignation répond à une nouvelle logique dans deux tiers des départements, mais selon des critères très différents. Certaines collectivités privilégient dans ce choix la proximité géographique, d'autres orientent selon le degré de proximité à l'emploi, d'autres encore se fondent sur la situation de famille... ou la charge de travail des intervenants.

Dans tous les départements de métropole, des référents relèvent directement du service départemental d'action sociale. Il s'agit parfois d'agents administratifs, très souvent de travailleurs sociaux, et même exclusivement dans six départements sur dix. La grande majorité des collectivités a aussi recours à des référents extérieurs, le plus souvent de centres communaux ou intercommunaux d'action sociale et d'associations. Ces référents externes, qui représentent un quart de l'effectif total, sont aussi le plus souvent des travailleurs sociaux. Ils côtoient des agents administratifs dans un cas sur cinq ou des conseillers en insertion professionnelle dans un cas sur huit.

Evolution déjà signalée à l'occasion d'une enquête réalisée auprès des caisses d'allocations familiales (3) : le contrôle de la démarche d'insertion a été renforcé récemment dans les trois quarts des départements. Un tiers déclare suspendre les allocations en cas de non-respect de la démarche d'insertion ou de non-réponse.