« Nous entrons désormais dans une phase de travail concret autour d'une perspective [...] : une convention collective unique de branche au sein de laquelle les spécificités du secteur du handicap seront traitées dans un chapitre ou une section propre. » Simple accélération ou adaptation stratégique ? Après avoir rencontré une à une les autres parties concernées, la Fegapei (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales) (1) a précisé à ses adhérents comme à ses partenaires de l'Unifed (Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social) - qu'elle devait rencontrer lors d'un comité directeur le 12 juillet - ce qui est devenu à ses yeux « un objectif partagé par une majorité d'acteurs » (2).
Ayant renoncé à ce qui était sa première hypothèse - la création de branches séparées, pour le handicap, la dépendance, l'insertion et la santé, avec une interbranche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour traiter des problèmes communs -, qui a suscité l'unanimité contre elle, la Fegapei défend donc son « plan B » : une convention unique, modernisée mais complétée d'annexes particulières, qui permettrait de « concilier transversalité et spécificité ».
Concrètement, elle souhaite toujours travailler sur les absences et les carences de la convention collective du 15 mars 1966 concernant ses métiers, mais aussi explorer, dans les semaines à venir, « la convergence de contenu » entre ce texte et la convention du 31 octobre 1951 « partout où cette dernière est intéressante ». Et cela, dans « une large concertation avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ».
A cet égard, la Fegapei rassure, si besoin, ses adhérents : d'une part, les travaux engagés ou espérés ne remettent pas en cause les conventions actuelles. D'autre part, la fédération ne prendra « jamais le risque de passer à un nouveau cadre conventionnel » sans s'être assurée au préalable de sa viabilité et de son financement par les pouvoirs publics.
(1) Fegapei : 7-9, rue La Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 43 12 19 19.
(2) Sur les réactions antérieures des autres organisations d'employeurs, voir ASH n° 2513 du 22-06-07, p. 35, et sur celle de la CGT, voir ASH n° 2514-2515 du 29-06-07, p. 51.