LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER juillet

Au 1^er juillet, les plafonds de ressources pour l'attribution de certaines prestations familiales sont revalorisés non seulement de 1,7 % mais aussi, cette année, de 20 % supplémentaires pour assurer la neutralité de la mesure de suppression de l'abattement de 20 % sur les revenus imposables prévue par la loi de finances pour 2006. Fixée à 374,12 € au 1^er janvier dernier, la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) - qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - demeure quant à elle inchangée.

Ces feuilles annulent et remplacent les pages 19 à 23 du n° 2488 du 5-01-07

RÉCAPITULATIF DES PRESTATIONS FAMILIALES

Les prestations familiales au 1^er juillet 2007 (hors PAJE)

Avec la création de la PAJE, les prestations familiales liées à la petite enfance - APE, AGED (1) et Afeama pour les enfants âgés de 3 à 6 ans - sont appelées à disparaître d'ici au 1^er janvier 2010 (2). Jusqu'à cette date, elles continuent à s'appliquer au titre des enfants nés avant le 1^er janvier 2004, sauf si une nouvelle naissance (ou adoption) intervient après cette date. Dans ce cas, la PAJE sera versée pour l'ensemble des enfants, y compris ceux nés avant le 1^er janvier 2004 qui y ouvrent droit.

Plafonds de ressources du 1^er juillet 2007 au 30 juin 2008

MONTANTS DES PRESTATIONS FAMILIALES

BASE MENSUELLE DE CALCUL : 374,12 €

1 - Allocations familiales en métropole et dans les DOM

2 - Allocations familiales dans les DOM (versées pour un seul enfant à charge)

3 - Autres prestations (métropole et DOM)

La prestation d'accueil du jeune enfant au 1^er juillet 2007

PLAFONDS DE RESSOURCES DU 1^ERJUILLET 2007 AU 30 JUIN 2008 (ENFANTS À CHARGE OU À NAÎTRE)

MONTANTS DE LA PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

Notes

(1) Rappelons que l'AGED consiste uniquement en un allégement de charges sociales. Le montant maximal trimestriel est de 562 € pour un enfant de 3 à 6 ans (quelles que soient les ressources) ou en cas de cumul avec une APE à taux partiel, quels que soient l'âge de l'enfant et les ressources.

(2) Cette date, initialement fixée au 1er janvier 2007, a été reportée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

LES POLITIQUES SOCIALES