Avalisés en 2006, les financements dans le secteur de la politique de migration ont été les seuls à connaître une augmentation importante. Dotés d'un peu plus de 4 milliards d'euros, et visant à mieux gérer les flux migratoires, ils sont formalisés dans quatre fonds : le Fonds de surveillance des frontières externes, le Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers - tous deux opérationnels depuis le 1er janvier 2007 -, le Fonds européen pour le retour et le Fonds européen pour les réfugiés - qui à compter de 2008 prendront le relais de l'actuel Fonds européen pour les réfugiés.
Renseignements : Les fonds sont gérés par la DG Justice, Sécurité et Liberté de la Commission européenne (
Décision n° 573/2007 du 23 mai 2007 (J.O.U.E. L 144 du 6-06-07).
Ce nouveau fonds, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, est doté de 628 millions d'euros pour les 6 années à venir. Destiné à favoriser l'accueil des demandeurs d'asile ou à assurer leur protection dans les pays de transit, il vient soutenir les actions en lien avec les conditions d'accueil et les procédures d'asile des réfugiés, les structures et services d'hébergement, l'aide matérielle et les soins médicaux, l'assistance sociale et juridique, l'éducation et la formation linguistique, les services d'appui et l'information des populations locales.
Le budget du fonds est réparti entre les Etats membres suivant une clé prenant en compte le nombre de personnes accueillies ou réinstallées mais aussi les investissements nécessaires pour améliorer l'efficacité des systèmes nationaux d'asile (les nouveaux Etats membres sont ainsi mieux dotés que les anciens Etats membres).
10 % sont cependant réservés à des actions communautaires comme le soutien aux services d'interprétation et de traduction à destination des demandeurs d'asile, la diffusion des informations sur les politiques d'asile nationales, le renforcement d'ONG actives dans le domaine.
Une réserve de 10 millions d'euros par an est prévue pour les mesures d'urgence, dans le cadre du dispositif d'accueil temporaire, en cas d'arrivée soudaine d'un certain nombre de personnes ayant besoin d'une protection internationale.
Sur la base des orientations stratégiques communautaires, chaque Etat membre doit présenter à la Commission un document de programmation pluriannuelle exposant sa stratégie de développement en fonction de sa situation et de ses besoins spécifiques. C'est ce plan national qui sert de cadre aux actions à mener à travers les programmes annuels. La Commission cofinance les projets à hauteur de 50 % en France
Pour la partie gérée au niveau communautaire, la Commission adopte un programme de travail annuel et attribue les financements aux ONG, collectivités ou organismes intéressés à l'issue d'appels à propositions.
Décision n° 435/2007 du 25 juin 2007 (J.O.U.E. L 168 du 28-06-07).
Ce fonds vise à garantir aux immigrés un ensemble de droits contribuant à leur intégration dans tous les aspects de la société, et en priorité sur le marché du travail. Il a pris le relais du programme « INTI » depuis le 1er janvier 2007, avec un budget supérieur : 825 millions d'euros pour les 7 ans à venir.
Ce fonds a pour objectifs ceux définis en septembre 2005 dans la communication de la Commission européenne sur la politique d'intégration (1). Il s'agit d'encourager : le compromis réciproque entre tous les immigrants et résidents des Etats membres ; la sensibilisation aux valeurs fondamentales de l'Union européenne ; l'emploi ; les connaissances de base sur la langue, l'histoire et les institutions de la société d'accueil ; l'éducation ; l'accès aux institutions et aux biens et services publics et privés ; le dialogue interculturel et l'amélioration des conditions de vie en milieu urbain ; la pratique des différentes cultures et religions ; la participation au processus démocratique, en particulier au niveau local. Le fonds concerne surtout, indique le règlement, les ressortissants de pays tiers arrivés depuis peu (il y a moins de 5 ans).
Sur la part communautaire de son budget (7 %, soit 57 millions d'euros), il finance aussi des actions transnationales, par exemple l'échange de bonnes pratiques, de personnel ou la diffusion commune des résultats. Il peut également financer les campagnes ou les manifestations interculturelles visant à diffuser des informations précises sur les cultures, les religions et la contribution économique et sociale des immigrants ou des projets pilotes et des études visant à trouver de nouvelles formes de coopération communautaire dans le domaine de l'entrée et de l'intégration dans l'Union.
A noter que ce fonds est géré de la même manière que le Fonds européen pour les réfugiés (voir page 37).
Décision n° 575/2007 du 23 mai 2007 (J.O.U.E. L 144 du 6-06-07).
Doté de 676 millions d'euros, ce fonds soutient la politique de « retour volontaire » et de « retour forcé » des immigrants en séjour irrégulier, ainsi que leur réintégration dans leurs pays d'origine. Il peut également soutenir le retour volontaire des personnes qui ne sont pas tenues de quitter le territoire, telles que les demandeurs d'asile qui n'ont pas encore reçu de décision négative ou les personnes qui bénéficient d'une forme de protection internationale.
Sous des terminologies nouvelles, les programmes « Sécurité et sauvegarde des libertés » (745 millions d'euros pour la période 2007-2013) et « Droits fondamentaux et Justice » (543 millions d'euros) recouvrent des programmes déjà développés antérieurement : la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des enfants, la protection des victimes, la prévention des drogues et de la délinquance. Ils sont gérés directement par la Commission européenne qui adopte un programme annuel de travail et lance des appels à propositions sur des priorités définies au niveau européen, et ne dépendent donc pas d'impératifs nationaux.
Décision n° 779/2007 du 20 juin 2007 (J.O.U.E. L 173 du 3-07-07).
Doté d'un budget de 116,85 millions d'euros pour la période 2007-2013, Daphné III a pris le relais de Daphné (2000-2003) et Daphné II (2004-2008). Créé après l'émotion suscitée par l'affaire Dutroux en Belgique, ce programme s'est sensiblement élargi puisqu'il vise à prévenir et à combattre toutes les formes de violence, survenant dans les sphères publique ou privée, à l'encontre des enfants, des adolescents et des femmes, et plus généralement, de « tous ceux qui directement ou indirectement sont concernés par la violence exercée sous toutes ses formes et par la traite des êtres humains ». Les principales cibles des projets financés sont les victimes de violences et les groupes à risque, mais aussi le personnel enseignant et les éducateurs, les travailleurs sociaux, les collectivités locales, le personnel médical et paramédical, le personnel judiciaire, les ONG...
Le programme entend promouvoir les actions transnationales destinées à créer des réseaux multidisciplinaires, assurer le développement des connaissances, sensibiliser le public à la violence, étudier les phénomènes liés à la violence ainsi que rechercher et combattre ses causes premières à tous les niveaux de la société. Il est également bon, précise la décision, « d'envisager des programmes de traitement destinés d'une part aux victimes et d'autre part aux auteurs des actes en cause, dans le but de prévenir la violence ».
L'accès des ONG à ce programme a été préservé, un éventail plus large d'organisations pouvant soumettre des projets, par exemple celles qui luttent contre les enlèvements d'enfants et la pédophilie ainsi que le réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC).
Renseignements : Le programme est géré par la DG Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne (
Décisions n° 2007/125 et n° 2007/126 du 12 février 2007 (J.O.U.E. L 58 du 24-02-07).
Succédant au programme AGIS, le programme « Justice pénale » a prévu parmi ses objectifs de « promouvoir les droits des défendeurs ainsi que l'assistance sociale et juridique aux victimes » tandis que le programme « Prévenir et combattre la criminalité » cible plus particulièrement la prévention de la délinquance, la « protection et l'aide en faveur des témoins » et la « protection des victimes ».
Le premier programme est davantage tourné vers les professionnels de la justice pénale (praticiens du droit mais aussi auxiliaires de justice). Le deuxième a un objectif plus direct en faveur des victimes ou délinquants. Il est prévu notamment de « promouvoir des mesures visant à une resocialisation effective des délinquants, en particulier des jeunes délinquants », de faciliter l'octroi d'une aide et d'une protection effective en faveur des témoins d'infractions criminelles, de promouvoir et développer les meilleures pratiques dans ces domaines. Son budget est défini de façon annuelle : 44 millions d'euros en 2007.
Sont surtout financés des projets transnationaux, le soutien à des réseaux d'experts nationaux ou aux activités d'ONG ou d'autres entités poursuivant des objectifs d'intérêt général européen. Peuvent aussi être financés des projets nationaux, au sein des Etats membres : actions pilotes ou mettant au point des méthodes ou techniques innovantes. Enfin, une subvention de fonctionnement peut être attribuée au réseau européen de formation judiciaire ou à des ONG qui poursuivent à des fins non lucratives les objectifs du programme au niveau européen.
Renseignements : Le programme est géré par la DG Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne (
Décision en cours d'adoption (à paraître au J.O.U.E.).
Doté de 21,3 millions d'euros, au niveau européen, ce programme a trois objectifs : prévenir et réduire la consommation de drogue, la toxicomanie et les dommages liés à la drogue ; contribuer à améliorer l'information relative à la consommation de drogue ; soutenir la mise en oeuvre de la stratégie antidrogue de l'Union européenne.
Le programme soutient notamment des études et travaux de recherche, des séminaires, conférences et réunions d'experts, la création et la tenue à jour de sites Internet, l'élaboration et la diffusion de supports d'information, des réseaux d'experts nationaux, ainsi que des projets transnationaux spécifiques d'intérêt communautaire.
Renseignements : Le programme est géré par la DG Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne (
Décision n° 1719/06 du 15 novembre 2006 (J.O.U.E. L 327 du 24-11-06). Dernier appel à propositions publié au J.O.U.E. n° C 119 du 30-05-07.
Doté de 885 millions d'euros pour la période 2007-2013, le programme « Jeunesse en action » succède, pour les 7 années à venir, au programme « Jeunesse ». Il vise notamment à encourager la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier, la solidarité et la tolérance entre les jeunes, notamment en vue de renforcer la cohésion sociale dans l'Union, et la compréhension mutuelle entre jeunes de différents pays.
Il entend notamment développer l'apprentissage interculturel chez les jeunes, faciliter la participation au programme des jeunes défavorisés, y compris les jeunes handicapés, favoriser la reconnaissance de l'apprentissage non formel des jeunes et des qualifications qu'ils ont acquises grâce à leur participation à ce programme.
Renseignements : Le programme est géré à la Commission européenne par la DG Education et Culture (E-mail :
Les jeunes qui ont une idée, un projet structuré, qu'ils gèrent eux-mêmes et qui peut servir de modèle à d'autres en Europe, peuvent obtenir une aide de 10 000 € ¤au maximum. Tout groupe peut présenter son initiative, qui peut se dérouler dans un des pays européens (Union européenne, Europe de l'Est, Turquie). Il doit concerner au moins quatre jeunes âgés de 13 à 25 ans. Le projet doit être ancré localement - l'idéal est de recevoir l'aide d'une municipalité ou d'autres autorités locales (services sociaux...) - et avoir une dimension innovante. Les dossiers de subvention doivent être présentés dans certains délais (avant le 1er avril ou avant le 1er septembre suivant la date de démarrage du projet).
Cette partie du programme vise à soutenir les projets collectifs élaborés au niveau local, régional et national. Elle apporte également une assistance pour la mise en réseau de projets similaires entre différents pays, afin de renforcer leur dimension européenne et de promouvoir la coopération et les échanges d'expériences entre jeunes. Les initiatives financées s'adressent essentiellement aux jeunes de 18 à 30 ans. Les jeunes à partir de 15 ans peuvent être admis à participer s'ils sont accompagnés d'un animateur/ accompagnateur de jeunesse.
Une autre partie vise à soutenir la participation des jeunes (13 à 30 ans) à la vie démocratique de leur communauté locale, régionale ou nationale ainsi qu'au niveau international.
Ce programme concerne les jeunes de 18 à 30 ans qui s'engagent dans des projets d'utilité publique, individuels ou collectifs, et cherchent aussi à acquérir des aptitudes et des compétences, tant sociales que personnelles. A cette fin, le jeune volontaire participe, dans un Etat membre autre que celui où il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité dans les domaines les plus divers (social, socioculturel, environnemental, culturel...). Les organismes accueillants doivent être agréés. Un tuteur doit être désigné. L'activité concernée ne doit pas se substituer à un emploi. Elle doit avoir une durée limitée (12 mois au maximum). Le jeune volontaire reçoit une indemnité. L'hébergement en pension complète ainsi que le parrainage sont assurés.
A noter : un site Internet regroupe les projets de volontaires (
La Commission européenne soutient les organismes (notamment les ONG) agissant au niveau européen dans le domaine de la jeunesse et finance également les conseils à l'intention des auteurs de projets, les mesures destinées à garantir la qualité par le biais des échanges, de la formation et de la mise en réseau des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse, les mesures destinées à promouvoir l'innovation et la qualité, l'information des jeunes et la mise en place des structures et activités nécessaires pour que le programme atteigne ces buts.
Décision n° 1904/2006 du 12 décembre 2006 (J.O.U.E. L 378 du 27-12-06).
Doté de 190 millions d'euros, ce programme finance plusieurs types d'actions dont les jumelages et des projets citoyens et d'autres mesures de soutien à caractère transnational et intersectoriel (axe « Citoyens actifs pour l'Europe » doté de 89 millions d'euros).
En matière de jumelage, la Commission a indiqué que les projets associant les jeunes, les personnes défavorisées ou assurant un équilibre entre hommes et femmes « bénéficieront d'une attention particulière ».
Les « projets citoyens » financés dans ce cadre sont ceux « qui rassemblent de citoyens issus de divers horizons, qui agissent ensemble ou débattent de questions européennes communes, au niveaux local et européen ». Ils doivent appliquer des « méthodes innovantes permettant la participation des citoyens ».
La Commission finance également le soutien structurel aux organismes de recherche et de réflexion, ainsi qu'aux organisations de la société civile au niveau européen ou à des projets lancés par la société civile et des études, enquêtes et sondages d'opinion, ainsi que des instruments d'information et de diffusion.
Renseignements : Le programme est géré à la Commission européenne par la DG Education et Culture (
Décision n° 1903/2006/CE du 12 décembre 2006 établissant le programme « Culture » 2007-2013 (J.O.U.E. L 378 du 27-12-06). Dernier appel à propositions publié au J.O.U.E. C 78 du 11-04-07.
Prenant le relais du programme « Culture 2000 », le programme « Culture 2007 », doté de 400 millions d'euros, a entre autres objectifs de promouvoir le dialogue interculturel, notamment par des projets de coopération culturelle, des actions spéciales, des travaux d'analyse ou la diffusion et l'information. Peuvent présenter des projets tous types d'organismes : collectivités territoriales, associations ou entreprises du secteur culturel, etc.
2008 ayant été proclamé « année européenne du dialogue interculturel », une série de projets peuvent aussi être financés dans ce cadre (10 millions d'euros ont été réservés), avec pour objectif de sensibiliser toutes les personnes résidant dans l'Union européenne, en particulier les jeunes, à l'importance de prendre part au dialogue interculturel dans la vie quotidienne. Généralement ces projets financés doivent avoir une dimension européenne, viser un certain nombre de personnes (jeunes, groupes défavorisés ou socialement exclus...), s'inscrire dans la durée et/ou dans une démarche transectorielle et d'innovation.
Renseignements : Le programme est géré à la Commission européenne par la DG Education et Culture (
Décision n° 1720/2006 du 15 novembre 2006 (J.O.U.E. L 327 du 24-11-06).
Doté de 6,970 milliards d'euros, pour la période 2007-2013, le programme « Education et formation tout au long de la vie » se divise en cinq programmes : « Comenius » pour l'enseignement scolaire (906 millions d'euros), « Erasmus » pour l'enseignement supérieur et la formation professionnelle (2,788 milliards d'euros), « Leonardo da Vinci » pour la formation professionnelle hors enseignement supérieur (1,743 milliard d'euros), « Grundtvig » pour l'éducation des adultes (278 millions d'euros) et un programme transversal (langues, techniques de l'information et de la communication, exploitation des résultats, etc.).
La Commission définit chaque année une ou plusieurs priorités et lance un ou plusieurs appel(s) à propositions pour sélectionner les projets financés. D'une façon générale, la Commission européenne entend encourager la participation « des personnes ayant des besoins particuliers et les groupes défavorisés, quel que soit leur niveau socio-économique ».
Renseignements : Le programme est géré par la DG Education et Culture de la Commission européenne (
Le programme « Comenius » vise les besoins en matière d'enseignement et d'acquisition de connaissances de tous les participants à l'enseignement préscolaire et scolaire, de l'école maternelle au baccalauréat.
La Commission entend favoriser les projets qui répondent à des besoins scolaires spécifiques, comme l'éducation interculturelle et la lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'enseignement, l'aide aux enfants de minorités ou victimes de racisme et xénophobie, l'expérimentation de méthodes d'enseignement et d'outils adaptés aux élèves handicapés ou le renforcement de la compréhension mutuelle dans les écoles pour aider les enfants victimes de violence. L'objectif est d'apprendre tout en se situant dans l'environnement européen : comment les autres élèves apprennent-ils ? Apprennent-ils la même chose ?
Les partenariats scolaires « Comenius » (multilatéraux ou bilatéraux) donnent l'occasion aux élèves et aux enseignants de travailler ensemble pendant 2 années, sur des thèmes qu'ils définissent conjointement. Ces partenariats sont également ouverts aux lycées professionnels et aux centres de formation des apprentis. Le programme « Comenius » finance aussi l'accueil d'un futur enseignant de l'un des 30 pays participant au programme.
Le programme « Grundtvig » vise à répondre au défi que pose une population européenne vieillissante en fournissant aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences. L'objectif est de soutenir 7 000 adultes dans toute l'Europe par an.
Une des priorités de ce programme est d'aider les personnes appartenant à des groupes sociaux vulnérables et vivant dans des contextes sociaux marginaux, en particulier les personnes âgées et celles qui ont abandonné leurs études sans qualifications de base, afin de leur donner des solutions alternatives pour accéder à un enseignement pour adultes. Il peut en être ainsi également pour les détenus et les personnes en voie de réinsertion sociale.
Le programme vient financer soit directement la mobilité des personnes et leur accompagnement, soit les partenariats d'apprentissages, des projets multilatéraux qui ont pour but d'améliorer les systèmes d'éducation pour adultes par la mise au point et la diffusion d'innovations et de bonnes pratiques, soit encore les réseaux thématiques d'experts ou d'organisations. Le développement de stratégies d'apprentissage familial comme outils pour l'intégration dans l'éducation des adultes avec un handicap scolaire a été cité comme une action possible.
Le programme « Leonardo da Vinci » concerne les personnes suivant un apprentissage dans toutes les formes d'enseignement (à l'exclusion du troisième cycle) et les personnes déjà présentes sur le marché du travail, ainsi que les établissements et organisations dispensant ou facilitant cette formation. Il vise aussi les partenaires sociaux, les associations de personnes en formation, de parents ou d'enseignants, les services d'orientation, de conseil et d'information, les associations sans but lucratif et les organismes bénévoles. L'objectif est d'atteindre 80 000 stages par an en favorisant la mobilité dans d'autres Etats membres. Parmi les priorités financées, signalons la validation des acquis des apprentissages formels et informels.
Le programme « Erasmus » vise à la mobilité des étudiants et personnes en formation supérieure, ainsi que les établissements et organisations dispensant ou facilitant cet enseignement et cette formation. L'objectif fixé est d'arriver en 2012 à avoir fait participer au moins 3 millions de personnes à ce programme. Les étudiants visés sont principalement ceux inscrits au moins en deuxième année qui passent une période d'études dans un autre Etat membre.
Dans notre numéro 2513 du 22 juin 2207, page 17 :
I - Les différents canaux de distribution
II - La lutte contre l'exclusion dans les fonds structurels
III - Les programmes spécifiques de lutte contre l'exclusion
Dans ce numéro :
IV - L'asile et l'immigration
V - La justice et l'assistance aux victimes
VI - La jeunesse et la citoyenneté
VII - L'éducation et la formation professionnelle