La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, souhaite que la mise en oeuvre du plan « hôpital 2012 », annoncé le 13 février dernier par son prédécesseur, Xavier Bertrand (1), « puisse s'engager sans tarder, de façon que, dans le cadre des arbitrages du [projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008], les premières opérations éligibles puissent être financées, en fonction de leur degré d'avancement, dès l'année prochaine ».
C'est pourquoi elle invite les services déconcentrés « à initier, dans les prochaines semaines, avec les établissements de santé publics et privés, le travail d'inventaire des opérations potentiellement éligibles » qui leur permettra de préparer une première tranche de projets correspondant à la moitié de l'enveloppe du plan, soit 5 milliards d'euros. 50 % sont financés par l'assurance maladie (2), le solde - 2,5 milliards d'euros - bénéficiant par ailleurs d'une enveloppe de 1 milliard d'euros de prêts de la Caisse des dépôts et consignations à taux préférentiels, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement.
Le caractère « additif » du plan est rappelé : l'investissement de 10 milliards d'euros, qui est un montant plafond, s'entend comme un effort supplémentaire, s'ajoutant aux investissements qui auraient été réalisés sans ce nouveau plan. En pratique, le niveau d'investissement régional constaté sur la période de réalisation du plan « hôpital 2007 » doit être maintenu dans les cinq années à venir.
La procédure de validation des projets éligibles est en outre précisée. La mise en oeuvre des schémas régionaux d'organisation sanitaire fait partie des opérations concernées tout comme la recomposition hospitalière ou la mise aux normes exceptionnelles (parasismiques, désamiantage). En outre, tout projet doit intégrer la recherche de l'efficience par la mobilisation de ressources propres (cessions immobilières...), par le caractère réaliste de la programmation budgétaire et la cohérence avec les enjeux d'équilibre financier d'exploitation. Les opérations immobilières retenues doivent notamment satisfaire au critère d'amélioration des soins.
L'attention des services déconcentrés est appelée sur l'effet levier que doit produire ce plan d'investissement pour accompagner la modernisation des établissements de santé. Il leur est donc demandé de privilégier les projets qui impliquent des restructurations et concernent, par conséquent, plusieurs structures. En effet, de telles opérations ne peuvent pas être autofinancées par un seul établissement et justifient, dans le cadre du schéma régional d'organisation sanitaire, un soutien financier spécifique.
(2) Pour mémoire, le plan est doté d'un financement de 10 milliards d'euros dont la moitié est assurée par l'assurance maladie et d'ores et déjà intégrée dans le projet d'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2008.