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Forfaits journaliers plafonds « transport » et « soins » dans les accueils de jour et les petites unités de vie

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Afin de faciliter le développement de l'accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a récemment été instauré (1). Pour 2007, le plafond du forfait « transport » est fixé à :

8,22 € pour les accueils de jour adossés à un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

10 pour les accueils de jour autonomes.

En outre, le plafond du forfait journalier de soins dans les accueils de jour autonomes est fixé à 31,10 € pour 2007. Dans les petites unités de vie, il s'élève à 11,91 € (2).

(Arrêté du 5 juin 2007, J.O. du 28-06-07)
Notes

(1) Voir ASH n° 2507 du 11-05-07, p. 11 et n° 2508 du 18-05-07, p. 6.

(2) Pour mémoire, ce plafond s'applique aux petites unités de vie qui ont choisi de ne pas conclure de convention pluriannuelle, qui n'ont pas recours à l'intervention d'un service de soins infirmiers à domicile et qui emploient elles-mêmes du personnel de soins salarié - Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 14.

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