« Préserver l'équilibre entre le technique et le politique. » C'est avec cet objectif que le Syncass (Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés)-CFDT (1) a alerté, le 28 juin, le ministère de la Santé et l'inspection générale des affaires sociales à propos de la situation de nombreux foyers de l'enfance. Il s'inquiète de ce qu'il considère comme des « contournements des règles de droit » de la part des conseils généraux.
Le syndicat dénonce en particulier « les pratiques qui visent à s'affranchir de la nomination ministérielle des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux : dissuasion de candidatures, mises à disposition sauvages, recrutement de contractuels ». Il pointe aussi « l'absence de mobilisation des administrations préfectorales » en cas de vacance de poste : alors que le préfet est seul à même de nommer un directeur intérimaire, son inaction conduit à un « transfert de fait de cette compétence » au président du conseil général.
Le Syncass désapprouve également l'absence de personnalité juridique de « nombreux » établissements, avec le risque que les processus de décision soient « noyés dans la vaste entité » de leur conseil général. Or la loi 2002-2 oblige à déterminer les modalités de l'individualisation fonctionnelle et budgétaire des foyers de l'enfance.
Pour le syndicat, la personnalité morale accordée aux établissements et la nomination nationale des directeurs peuvent seuls « conforter l'équilibre nécessaire entre la direction des établissements et les élus » et garantir une gestion sécurisée, efficace et impartiale.
(1) Syncass-CFDT : 14, rue Vésale - 75005 Paris - Tél. 01 40 27 18 80.