Le droit à la scolarisation à l'épreuve de la diversité des handicaps

« Les capacités en termes de réflexion, d'orientation spatio-temporelle, de comportement et de communication semblent constituer les éléments les plus discriminants dans la scolarité suivie », conclut une enquête sur la trajectoire des enfants handicapés menée à la fin 2004, juste avant l'entrée en application de la loi du 11 février 2005 réaffirmant leur droit à la scolarisation (1).

Assez logiquement, les informations collectées auprès de plus de 2 500 enfants montrent un lien fort entre la situation scolaire et le type de handicap. Les enfants intégrés dans une classe ordinaire souffrent principalement d'une déficience motrice, viscérale, esthétique ou fonctionnelle, et cette caractéristique se renforce avec l'âge. Les enfants accueillis en établissement médico-éducatif (EME) sont plus souvent atteints d'une déficience intellectuelle, psychique ou de l'association des deux. Les enfants qui fréquentent une classe spécialisée en établissement ordinaire sont plus proches des seconds que des premiers.

La scolarisation en milieu ordinaire diminue aussi avec l'avancée en âge, avec deux seuils qui infléchissent les parcours : au moment de l'arrivée à l'école primaire puis de l'entrée au collège. Enfin, 40 % des enfants connaissent au moins un passage entre le milieu ordinaire et le secteur médico-éducatif et 2 % plusieurs.

L'étude distingue six types de situation scolaire d'importance numérique inégale. Le premier groupe (24 % de l'effectif étudié) est celui des enfants malades ou handicapés moteur qui bénéficient d'une scolarité ordinaire sans accompagnement médico-social. Et cela, bien qu'un sixième à un tiers d'entre eux connaissent des limitations de leur autonomie pour des activités comme la marche, la station assise, l'habillage, la nutrition ou encore souffrent d'incontinence. La reconnaissance de leur handicap se traduit uniquement par l'attribution de l'AES (allocation d'éducation spéciale) (2) ou encore par le remboursement de frais de transport.

La deuxième situation - qui concerne 7 % de l'effectif - est celle des enfants souffrant principalement d'une déficience sensorielle, dont les parcours apparaissent très diversifiés. Mais cette caractéristique est moins liée à leur degré d'autonomie qu'à « l'histoire de l'équipement spécialisé et de l'intégration scolaire » des déficients auditifs ou visuels en France.

Le troisième groupe (5 %) est celui des adolescents présentant des troubles des apprentissages et du langage scolarisés en milieu ordinaire et sans accompagnement médico-social.

Quatrième situation : celle des adolescents « perturbés », atteints d'une pathologie psychiatrique ou de troubles du comportement, qui trouvent difficilement leur place à l'école (6 %). La majorité a été prise en charge par un ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) à l'issue du primaire et un quart fréquente l'école ordinaire, mais souvent avec des passages entre les deux formes de scolarité et des difficultés particulières à l'adolescence.

Le cinquième groupe, le plus nombreux (44 %), est celui des enfants présentant une limitation des fonctions mentales mais relativement autonomes dans les activités de la vie quotidienne (marcher, manger, s'habiller...). Les trajectoires diffèrent selon l'âge. Les plus jeunes sont souvent accueillis à l'école ordinaire, au sein d'une classe spécialisée ou avec l'accompagnement d'un Sessad (service d'éducation spéciale et de soins à domicile). Par la suite, il passent en institut médico-éducatif, soit dès l'âge de 6 ans et demi pour les moins autonomes, soit vers l'âge de 11 ans en moyenne.

Reste la situation des enfants le plus lourdement handicapés (14 % de l'effectif), atteints de troubles envahissants du développement ou de handicaps multiples atteignant leurs facultés intellectuelles (polyhandicapés) ou non (plurihandicapés), et qui ne connaissent aucune intégration en milieu ordinaire. La plupart sont pris en charge en établissement spécialisé. Mais un sur huit reste à domicile « sans solution », c'est-à-dire sans aucune prise en charge médico-sociale.

Au moment où les pouvoirs publics ont décidé de donner la priorité à l'intégration au milieu ordinaire, ce panorama rappelle opportunément la diversité des handicaps et des enjeux.