Le décret sur la qualification des directeurs d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux a prévu que « les titulaires du diplôme de cadre de santé, les titulaires d'un diplôme sanitaire ou social de niveau III, justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur sanitaire, social ou médico-social et qui soit ont suivi, soit s'engagent à suivre et achever dans un délai de cinq ans une formation à l'encadrement, peuvent être admis à diriger certaines structures (1). Un arrêté fixe aujourd'hui la liste de ces formations à l'encadrement.
Outre celles qui figurent en annexe du texte, peuvent aussi être admises les formations d'encadrement d'une durée minimale de 300 heures effectuées de manière continue ou discontinue et portant au moins sur trois des cinq domaines suivants : conduite de la définition et de la mise en oeuvre d'un projet d'établissement ou de service ; gestion et animation des ressources humaines ; gestion budgétaire, financière et comptable ; coordination avec les institutions et intervenants extérieurs ; évaluation et développement de la qualité.
Signalons par ailleurs qu'un second arrêté modifie la liste des titres et des diplômes de niveaux I et II permettant à leurs titulaires de satisfaire, à titre transitoire et dérogatoire, à la condition de niveau exigée pour diriger un établissement ou service, dans l'attente de leur inscription au répertoire national des certifications professionnelles (2).
(1) Sont visés les établissements employant moins de dix salariés, les logements-foyers accueillant des personnes âgées et les établissements d'une capacité inférieure à 25 places autorisées - Voir ASH n° 2495 du 23-02-07, p. 5.