Le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) a décidé, le 22 juin, du maintien du taux actuel de la cotisation AGS (0,15 %). Celui-ci continuera à s'appliquer au minimum pour une durée de six mois, le prochain conseil d'administration devant se tenir en décembre.
Rappelons que la cotisation AGS, à la charge exclusive des employeurs, est due dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 10 728 € par mois pour 2007, et est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires, qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur entreprise.