La CNAM et la CNAV présentent les nouvelles orientations de leur politique de service social

Une circulaire commune aux caisses nationales d'assurance maladie et d'assurance vieillesse (CNAM et CNAV) explicite les nouvelles orientations de leur politique de service social au vu de l'évolution législative et réglementaire propre aux deux branches (1). Rappelons que la mission générale du service social de la sécurité sociale est d'apporter une « aide globale d'ordre psycho-social, matériel, professionnel, aux personnes en difficulté confrontées - ou susceptibles de l'être - à un problème de santé ou de perte d'autonomie, ainsi qu'à une situation de précarité ou de fragilisation sociale ». Les deux caisses entendent ainsi articuler leurs actions, « essentiellement à partir du concept de programmation pluriannuelle qui devrait apporter une meilleure lisibilité aux objectifs prioritairement assignés au service social ». Quatre domaines ont ainsi été retenus pour une première étape de la programmation pluriannuelle des actions du service social, avec l'ambition d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers.

Le service social des caisses régionales d'assurance maladie et, dans les départements d'outre-mer, des caisses générales de sécurité sociale, doit circonscrire son intervention aux personnes présentant un problème social consécutif ou lié notamment à un état de santé, des difficultés d'accès aux soins, un risque de précarité ou de fragilité sociale, et susceptibles de faire l'objet d'une offre de service institutionnelle. Sont ici visés les assurés signalés en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle au premier jour du quatrième mois d'indemnités journalières (91^e jour). Et plus particulièrement, « en fonction des situations locales et des moyens disponibles, les personnes dont la situation médico-sociale et/ou professionnelle génère un risque de précarité » (2), souligne les deux caisses nationales. Par là, il s'agit de détecter précocement les assurés concernés, de favoriser leur accès aux droits et aux soins, de concourir à leur maintien dans l'emploi et de contribuer à la préservation de l'autonomie des personnes malades et/ou handicapées. Les personnes signalées feront l'objet d'une offre d'intervention collective ou individuelle du service social, à l'exception de celles présentant des risques de précarisation (identifiées lors de la requête) pour lesquelles « une offre de rencontre individuelle sera d'emblée proposée », indiquent la CNAM et la CNAV.

Les personnes en arrêt maladie ayant un accord administratif et médical pour l'attribution d'une pension d'invalidité, quelle que soit la catégorie, et dont il faut éviter la désinsertion sociale et professionnelle, sont une autre priorité des caisses. A noter qu'« il n'est pas nécessaire d'attendre que la pension soit liquidée », indique la CNAM. A cet effet, caisses primaires d'assurance maladie, service médical et service social entendent fournir une information précoce et complète sur les modalités et les conséquences du passage en invalidité et, selon les besoins de la personne, un accompagnement social individuel et/ou une action collective. Les enjeux : que l'assuré soit « en capacité d'acquérir une certaine autonomie, en s'appropriant très tôt toutes les informations nécessaires relatives aux procédures concernant la mise en invalidité » et de conserver ou de développer ses liens sociaux.

« La sortie de l'hospitalisation est un moment particulier : mal préparée ou mal accompagnée, elle peut entraîner des réhospitalisations évitables » car liées à des difficultés sociales ou psychosociales, constatent la CNAM et la CNAV (3). Aussi le service social doit-il tout mettre en oeuvre tout au long du parcours des assurés pour, entre autres : accompagner le retour et le maintien à domicile ; donner aux personnes atteintes de pathologies graves une information claire et concrète sur leurs droits, les aides existantes et les modalités pour y accéder ; accompagner les personnes retraitées du régime général dans le cadre du dispositif d'aide au retour à domicile après hospitalisation de la branche retraite ; soutenir l'environnement du malade par la mise en place de groupes d'aide aux aidants. Pour ce faire, le service social des caisses devra formaliser des partenariats avec les établissements de santé ayant une « activité significative » dans le traitement de maladies graves, chroniques ou invalidantes. Pourront en bénéficier les assurés sociaux et leurs ayants droit du régime général, quel que soit leur âge, en sortie d'hospitalisation, atteints d'une maladie grave ou de séquelles d'accident entraînant des répercussions sociales importantes, et signalés au service social par les établissements de santé en raison d'un besoin d'aide pour le retour à domicile - personnes atteintes d'une affection de longue durée, bénéficiaires de la couverture maladie universelle de base et complémentaire(CMU et CMU-C), allocataire d'un minimum social... Autre type de public visé : les retraités du régime général relevant des groupes iso-ressources 5 et 6 (4) auxquels une aide de la branche retraite est susceptible d'être attribuée dans le contexte d'un pronostic de récupération.

Autres objectifs de la CNAM : faire que les assurés sociaux du régime général bénéficiaires de la CMU ou de la CMU-C, ou encore de l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé, accèdent au système de soins dans le cadre du droit commun et intègrent des démarches de prévention santé par une sensibilisation aux comportements de santé. Pour cela, le service social doit se positionner dans le cadre d'une offre de service globale en collaboration avec les centres de santé, les conseils généraux, les caisses d'allocations familiales, le tissu associatif, les centres communaux d'action sociale...