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Services de soins infirmiers à domicile. Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile calculés sur les données des comptes administratifs 2005 est publié. A cette occasion, il est précisé qu'afin de procéder à la modification des propositions budgétaires, l'autorité de tarification fixe dans son rapport d'orientation les priorités sectorielles et territoriales en prenant en compte la situation des services au regard, d'une part, du tableau de bord national et, d'autre part, du tableau de bord régional ou départemental.

(Arrêté du 4 juin 2007, J.O. du 21 juin 2007)

Maternité. La caisse nationale d'assurance maladie a mis en ligne sur son site www.ameli.fr un dossier intitulé « Autour du bébé : du ventre de maman à ses premières semaines », récapitulant les conditions de prise en charge des femmes enceintes. Ce document les informe notamment sur les examens à effectuer avant et après l'accouchement, les modalités de suivi du nouveau-né dès les premiers jours et leur protection juridique (indemnités journalières, congés maternité et paternité).

Handicap. Le commissaire européen pour l'emploi, les affaires sociales et l'égalité des chances a indiqué, le 11 juin à Berlin, lors d'une conférence ministérielle sur l'intégration des personnes handicapées, qu'il souhaitait présenter début décembre un nouveau plan d'action de la Commission européenne sur le handicap, consacré « avant tout à la transposition de la convention des Nations unies » sur le droit des personnes handicapées (voir ASH n° 2485 du 22-12-06, page 42). Cette présentation sera suivie, au printemps 2008, d'un règlement habilitant l'Union européenne à ratifier la convention. Et une déclaration faisant partie intégrante du règlement délimitera « les compétences respectives de la Communauté et des Etats membres vis-à-vis de ce texte ». Vladimir Spidla entend également « soumettre des propositions sur la manière dont les Etats membres et la Communauté doivent rendre compte de leur action pour satisfaire aux exigences de la convention ».

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