Attributions ministérielles. La secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, aura en charge les personnes âgées, celles en situation de handicap ainsi que les questions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, indique-t-on au ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité. La politique de la famille restera en revanche directement sous la responsabilité de Xavier Bertrand, son ministre de tutelle.
Rénovation urbaine. La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, Christine Lagarde, et le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, ont signé le 27 juin avec les partenaires du 1 % logement réunis au sein de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) « un avenant d'un milliard d'euros supplémentaire » à la convention de financement de l'Agence nationale de rénovation urbaine. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (voir ASH n° 2496 du 2-03-07, page 21) avait déjà augmenté l'engagement financier de l'Etat en faveur de l'agence en portant sa capacité d'intervention supplémentaire de 10 à 11 milliards d'euros. L'avenant fait passer cette capacité à 12 milliards. Il « permettra de porter le total des travaux de rénovation urbaine à 42 milliards d'euros et concernera quelque 4 millions et demi d'habitants dans environ 530 quartiers », indique le ministère du Logement dans un communiqué.
Livret A. Le gouvernement français déposera fin juillet un recours devant la Cour de justice des communautés européennes contre la décision de la Commission européenne de supprimer le monopole de distribution du livret A (voir ASH n° 2508 du 18-05-07, page 42), compte tenu du « caractère juridiquement discutable » de certains de ses éléments, a annoncé Matignon le 19 juin dans un communiqué. Parallèlement, une mission va être confiée à l'ancien directeur du Fonds monétaire international, Michel Camdessus, afin d'étudier « sans délai » la réforme de la distribution du livret A. Il devra proposer des solutions permettant à la France de « se mettre en conformité avec les règles communautaires, tout en préservant pleinement les missions d'intérêt général de financement du logement social et d'accessibilité bancaire ». Il devra prendre en compte également dans sa réflexion « l'objectif de modernisation et d'amélioration des circuits de financement du logement social ». Le rapport sera remis au gouvernement « à l'automne 2007 ».