Le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU) analyse l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé en 2006 et fait des propositions pour améliorer le dispositif (1).
Le prix moyen d'un contrat ouvrant droit à l'aide légale à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé s'établit à 693 € en 2006 (632 € en 2005) (2). Le montant moyen de déduction s'élevant à 341 € (243 € en 2005), le reste à charge moyen sur le prix du contrat après application de l'aide est de 352 € (389 € en 2005). Il représente donc 50,8 % du montant de la prime ou de la cotisation (contre 60 % en 2005). Le taux d'effort moyen par foyer est évalué à 3,8 % des revenus annuels (contre 4,5 % en 2005). « Néanmoins, la charge reste conséquente pour les ménages bénéficiant de l'[aide] puisqu'un peu moins d'un demi-mois de revenu est nécessaire pour financer leur complémentaire santé », explique le Fonds CMU (3).
Bien que le taux d'utilisation des attestations de « droit à déduction » délivrées par les caisses d'assurance maladie soit satisfaisant - autour de 60 % -, le Fonds souligne que le problème le plus préoccupant réside dans la faible délivrance d'attestations. Par ailleurs, la mesure de revalorisation, qui a fait baisser de 10 points le taux de reste à charge moyen et de près d'un point le taux d'effort, a plus bénéficié aux familles avec enfants qu'aux personnes âgées. Aussi l'instance préconise-t-elle de réduire le taux d'effort des « 60 ans et plus » - qui s'élève en moyenne à 4,8 % pour les contrats couvrant une personne - au niveau de celui constaté en moyenne sur l'enquête (3,8 %) en revalorisant de 400 € à 480 € le montant de la déduction de cette classe d'âge. « Il pourrait également être proposé que le montant de la déduction pour les 50-59 ans soit aligné sur celui des 60 ans et plus. »
(1) Rapport disponible sur
(2) En 2006, un contrat couvre en moyenne 1,75 personne. L'analyse économétrique ne permet pas de détecter de logiques géographiques fortes concernant les prix de vente des contrats.
(3) A titre de comparaison, le Fonds CMU précise qu'en 2005 le taux d'effort des ménages lié aux dépenses d'alimentation était évalué à 13,9 %.