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La CGT appelle à une convention collective unique au niveau de la BASS

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« Les salariés n'ont rien à gagner aux projets des syndicats d'employeurs et aux divergences qu'ils expriment entre eux », juge la Fédération de la santé et de l'action sociale CGT (1) après la dissolution de la Fédération des syndicats nationaux d'employeurs de la convention collective du 15 mars 1966, intervenue le 13 juin (2).

Ces différends soulignent à ses yeux « les limites du dispositif associatif en charge de la gestion des missions de service public s'adressant aux personnes handicapées, en difficulté ou en situation d'exclusion ». Les usagers, les représentants des personnels et ceux des autorités publiques sont absents des conseils d'administration, « laissant entre les mains des seuls administrateurs bénévoles la gestion de fonds publics considérables ». L'organisation appelle donc à un « dispositif de gestion rénové associant l'ensemble des acteurs concernés ».

En ce qui concerne l'organisation des relations employeurs-salariés, la fédération plaide, « face à l'appétit du secteur lucratif », pour « une réelle visibilité de la branche professionnelle », qui devrait épouser « l'ensemble du champ sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ». Elle appelle aussi à « un dialogue social à la hauteur des enjeux d'emploi, de professionnalisation, d'élévation du niveau de qualification, de reconnaissance des métiers et d'amélioration des conditions de travail des salariés ».

Refusant à la fois les orientations du Snasea et du SOP et de la Fegapei, la CGT demande une « convention collective unique et étendue de branche », qui serait donc appelée à remplacer l'ensemble des conventions actuelles, en particulier celles de 1966 et de 1951. Elle souhaite également des « accords interbranches au sein de l'économie sociale ». Dans l'immédiat, elle appelle à la mobilisation pour le maintien des garanties de la convention de 1966.

Notes

(1) Fédération de la santé et de l'action sociale CGT : Case 538 - 263, rue de Paris - 93515 Montreuil cedex - Tél. 01 48 18 20 99.

(2) Voir ASH n° 2513 du 22-06-07, p. 35.

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