La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (1) a institué un nouvel outil destiné à assurer la cohérence entre les politiques de l'habitat conduites sur les territoires couverts par un programme local de l'habitat et celles menées dans le reste du département, de façon à lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales : le plan départemental de l'habitat (PDH). La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en précise aujourd'hui les objectifs et les modalités de mise en oeuvre.
Elle rappelle notamment que le PDH prend en compte les besoins en logement définis par le plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) et ceux résultant des sorties des établissements d'hébergement ou services figurant au schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale. A cet égard, « le PDH est un outil de cohérence entre les politiques de l'habitat et les politiques sociales pour apporter une réponse adaptée aux besoins en logement et en hébergement des personnes défavorisées évalués dans le PDALPD », indique l'administration.
Pour mémoire, le PDH est élaboré conjointement, pour une durée d'au moins six ans, par l'Etat, le département et les établissements publics de coopération intercommunale ayant adopté un programme local de l'habitat ou ayant délibéré pour engager la procédure d'élaboration d'un tel programme. Pour mener à bien l'élaboration du plan départemental de l'habitat, la circulaire conseille une concertation large des acteurs locaux, organisée au sein d'une section départementale du comité régional de l'habitat.