Dans un rapport adopté le 9 mai dernier mais disponible, dans sa version définitive, depuis peu (1), le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) passe au crible plusieurs pistes actuellement étudiées pour sécuriser et dynamiser les parcours professionnels. Ce document, qui complète utilement celui du Conseil économique et social (CES) (2), est organisé en trois parties : la première apporte un éclairage sur l'évolution du marché de l'emploi et des parcours professionnels depuis 25 ans ; la deuxième met en miroir la notion de « sécurisation des parcours professionnels » et le droit du travail, le conseil s'interrogeant notamment sur la façon de faire évoluer ce dernier pour sécuriser ces parcours, et en particulier sur l'intérêt et la faisabilité d'un contrat de travail unique ; la dernière partie, enfin, traite de l'accompagnement des chômeurs et des restructurations. D'autres thèmes seront abordés ultérieurement par le COE, notamment celui de la formation professionnelle.
A l'instar du CES, le Conseil d'orientation pour l'emploi se montre critique à l'égard de la proposition de Nicolas Sarkozy d'instituer un contrat unique de travail. Bien que poursuivant « des objectifs légitimes », celle-ci « se heurte à d'importantes contraintes juridiques et ne permettrait pas nécessairement d'atteindre les résultats poursuivis », considère en effet l'instance. Pis encore, le projet de contrat unique « présente un certain nombre de fragilités et de risques d'effets pervers susceptibles de porter atteinte aux objectifs qu'il poursuit ». Et d'en conclure qu'« il semble dès lors plus adapté de ne pas en faire la clé de voûte d'une réforme du droit du travail axée sur la sécurisation des parcours professionnels et de chercher d'autres voies, fussent-elles plus modestes ».
Le rapport formule par ailleurs quelques pistes de réflexion pour une réforme de l'assurance chômage. « Une aide minimale garantie au retour à l'emploi aurait pour vertus d'apporter un soutien individuel supplémentaire aux demandeurs d'emploi et ainsi de sécuriser leurs transitions professionnelles, mais aussi de simplifier le dispositif d'aide financière aujourd'hui partagé entre régime d'assurance et régime de solidarité sans qu'il parvienne à couvrir l'ensemble des demandeurs d'emploi », estime en particulier le COE, qui juge cependant la question « délicate ». En effet, s'agissant en particulier des plus jeunes demandeurs d'emploi, « une aide financière trop précoce, éventuellement versée avant même que la personne concernée ait jamais travaillé », pourrait désinciter plutôt qu'inciter à trouver un emploi. Si une telle aide devait toutefois être versée, « elle irait nécessairement de pair avec un accompagnement très soutenu des allocataires ». Elle demanderait aussi que soit définie de manière précise « la frontière entre personnes recherchant un emploi, éligibles à [cette] aide, et [celles] relevant de la solidarité nationale, au risque de stigmatiser et d'exclure définitivement cette dernière population du marché de l'emploi ».
Le Conseil note, en outre, que les liens entre indemnisation du chômage et aides d'insertion n'apparaissent nulle part de manière explicite : « ni l'Etat, ni les partenaires sociaux gestionnaires de l'assurance chômage n'ont une vision globale de la question ». Aussi le COE se demande-t-il s'il ne faudrait pas une instance de pilotage de l'ensemble des revenus de remplacement.
Il s'interroge, par ailleurs, sur l'effet d'une dégressivité des indemnités pour les demandeurs d'emploi les mieux indemnisés. Et constate que, dans ce domaine, quel que soit le système d'indemnisation et le revenu en emploi des personnes indemnisées, il existe une part importante des demandeurs d'emploi qui restent longtemps au chômage. Cela, poursuit le conseil, « relativise l'effet incitatif d'une dégressivité pour les indemnités les plus fortes : si elle semble bien accélérer le retour à l'emploi des personnes les moins éloignées de l'emploi, elle n'a pas un effet plus fort sur le retour à l'emploi des personnes [qui en sont] le plus éloignées, y compris parmi les demandeurs d'emploi les mieux indemnisés ». Et d'en déduire que, a priori, « indemnités élevées et faible distance à l'emploi ne se recouvrent pas, en particulier pour les demandeurs d'emploi les plus âgés, notamment les cadres ».
Le Conseil d'orientation pour l'emploi, enfin, estime que le dispositif d'ensemble des contrats aidés reste « complexe et peu lisible en raison de la multiplicité des acteurs et des échelons de décision », en dépit de la loi de « cohésion sociale » du 18 janvier 2005 qui les a réaménagés. Le rapport plaide donc logiquement pour une stabilisation des outils existants, mais aussi pour un renforcement de l'accompagnement et de la formation de leurs bénéficiaires. « Dans la logique d'une recherche de continuité des parcours [...], [cet] accompagnement ne devrait pas se faire uniquement pendant la durée du contrat aidé mais aussi à [son] terme », estime ainsi le COE. « Le constat d'ensemble [le] conduit à penser que, en dehors du contrat de professionnalisation et du contrat d'apprentissage, la formation des bénéficiaires de contrat aidé n'est pas à la hauteur ». Une situation d'autant plus intolérable lorsque « plus de 150 000 jeunes - 20 % d'une génération - sortent chaque année du système scolaire sans diplôme ». Aussi ne s'agit-il pas seulement, pour insérer ces personnes, de « faire de la quantité mais aussi de la qualité par un accompagnement et des actions de formations soutenus »... D'une manière générale, les contrats aidés doivent « être mieux ciblés qu'ils ne l'ont été dans le passé ». Ils doivent ainsi concerner les personnes qui ont de réelles difficultés d'insertion. Par ailleurs, un équilibre doit être trouvé entre contrats marchands et contrats non marchands.
(1) En ligne sur