Les établissements et services prenant en charge des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées pourront bénéficier de près de 18 millions d'euros de crédits complémentaires exceptionnels (contre 17 millions d'euros en 2006), comme annoncé en mai dernier dans le cadre du plan canicule 2007 (1). Une circulaire fixe les modalités d'attribution de ces fonds et précise que seuls les établissements de la métropole sont concernés.
Comme l'an dernier, 16,6 millions d'euros de crédits exceptionnels, non reconductibles, pourront être attribués pour la prise en charge des personnes âgées en cas de déclenchement du niveau 2 ou 3 du plan canicule dans le département concerné. 14 millions d'euros sont prévus pour les établissements sociaux et médico-sociaux ayant des recettes d'assurance maladie ou affichant un groupe iso-ressources moyen pondéré supérieur à 300, ainsi que pour les services de soins infirmiers à domicile. Et 2,6 millions d'euros sont réservés aux unités de soins de longue durée. Une enveloppe exceptionnelle de un million d'euros pourra également être répartie entre les structures d'hébergement pour personnes handicapées en cas de déclenchement du niveau 2 ou 3.
Ces dotations seront allouées aux établissements et services, sous forme d'une allocation a posteriori, au vu des capacités d'accueil, du niveau des alertes, de l'état des heures supplémentaires et des recrutements de courte durée effectués qu'ils justifieront auprès de leurs autorités de tutelle après l'été. L'allocation sera fixée dans la limite de 4 % de la totalité de la masse salariale de un mois, toutes sections tarifaires confondues.
La circulaire confirme par ailleurs que les établissements pour personnes handicapées bénéficient de crédits pour l'installation de matériels et l'achat de dispositifs concourant au rafraîchissement de pièces ou à leur isolation à l'instar des établissements pour personnes âgées. Pour les établissements prioritaires (maisons d'accueil spécialisées, foyers d'accueil médicalisé, établissements ou unités rattachés à des établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés ou lourdement handicapés et établissements ou unités prenant en charge les personnes handicapées vieillissantes), le montant des dépenses d'équipement ou de travaux pris en compte pour le calcul de la subvention est plafonné à 10 000 € par tranche de 80 places autorisées. Dans cette limite, un financement public des installations jugées nécessaires pourra être assuré à hauteur de 40 % des dépenses engagées. Pour les autres établissements qui sont ouverts durant l'été, la dépense subventionnée correspond à l'achat de matériel mobile de climatisation. Dans ce cas, le montant de la dépense prise en compte est plafonné par établissement à 1 000 € .