La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) se félicite, dans une circulaire, des « résultats très positifs pour le logement social et la production de logements privés à loyer maîtrisé » enregistrés pour l'année 2006. Ils sont « le fruit de la mobilisation de tous les acteurs », indique l'administration, demandant aux préfets de « poursuivre et d'amplifier cette mobilisation pour 2007 ». D'autant que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a rehaussé les objectifs et les moyens du plan de cohésion sociale (1).
Concernant le parc privé, la circulaire rappelle que le budget 2007 de l'Agence nationale de l'habitat est, avec 577 millions d'euros, le plus élevé jamais adopté depuis la création de l'agence. Il doit permettre aux préfets non seulement de développer l'offre de logements à loyers maîtrisés mais aussi de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre l'habitat indigne, avec notamment « le souci de faciliter l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement ». Un programme de 50 millions d'euros est d'ailleurs réservé pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, rappelle encore la DGUHC.
Renforcer l'accès au logement figure également au rang des priorités des préfets cette année. La circulaire leur demande à cet égard de se préparer à l'entrée en vigueur du droit au logement opposable (2)). La mise en oeuvre de ce droit reposant sur l'Etat, l'administration juge nécessaire de procéder rapidement à un inventaire des droits de réservation et des modalités d'utilisation du contingent préfectoral, en particulier dans les logements financés en prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI). Les préfets sont ainsi invités à procéder, dans leur département, à un état des lieux, d'une part, des logements financés en PLAI (ordinaires ou en structures collectives) et, d'autre part, des besoins non satisfaits.
La DGUHC leur recommande encore de veiller au développement de capacités nouvelles dans les structures collectives, en particulier dans les résidences sociales, les maisons relais et les résidences hôtelières à vocation sociale.
(2) Rappelons que le recours contentieux sera ouvert à compter du 1er décembre 2008 pour les demandeurs prioritaires de logement.