Pour la réunion des comités départementaux de suivi de la réforme de la tarification

Dix organisations d'usagers, de professionnels et d'établissements (1) - soit la totalité du secteur des personnes âgées - ont écrit, le 19 juin, aux préfets et aux présidents de conseils généraux, pour demander la réunion des comités départementaux de suivi de la réforme de la tarification. Le plan « solidarité grand âge » entraîne des modifications, argumentent-elles, en proposant de discuter notamment de la méthode de mise en oeuvre des politiques publiques et du calendrier de travail pour le renouvellement des conventions tripartites qui viennent à échéance en 2007-2008. Elles suggèrent également de faire le point sur la réalisation des coupes Pathos dans les établissements.

Cette instance, dont l'existence a été recommandée par une circulaire du 26 janvier 2001 sans avoir de caractère réglementaire, se réunit inégalement selon les départements, au mieux une fois par an, comme le comité national de suivi.