L'intéressement à la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI et de l'API

Nous achevons la présentation des règles de cumul entre revenus d'activité et RMI ou API. D'abord, par un éclairage sur les dispositions communes à l'intéressement forfaitaire et à l'intéressement proportionnel. Ensuite, par un focus sur la nouvelle prime de retour à l'emploi de 1 000 €.

III - LES RÈGLES COMMUNES AUX DEUX TYPES D'INTÉRESSEMENTS

Un certain nombre de dispositions sont communes à l'intéressement « forfaitaire » et à l'intéressement « proportionnel ».

A - L'articulation de l'intéressement avec le mode de révision des deux allocations

L'examen mensuel des droits à intéressement ne remet pas en cause le mode de révision trimestrielle du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API) : les trimestres de référence et de droits déterminés à partir de la date de la demande du RMI ou de l'API sont maintenus indépendamment de celle de la reprise de l'activité (code de l'action sociale et des familles [CASF], art. R. 262-39 et R. 262-38 ; code de la sécurité sociale [CSS], art. R. 524-18 et R. 524-5 ; note d'information DGAS du 26 décembre 2006).

Deux exemples, fourn

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LES POLITIQUES SOCIALES